Prestations logistiques de chargement et déchargement de colis dans les unités transport en Plateforme Colis de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la Plateforme Colis de Erstein (67). Les prestations attendues sont : - chargement des colis mécanisables et non mécanisables en vrac rangé - déchargement des colis mécanisables et non mécanisables des unités de transport en vrac - tri des colis non mécanisables - flashage des colis non mécanisables - boulisterie - rapport d'activité quotidien Le marché est composé d'un lot. Le marché est mono attributaire. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques de chargement et déchargement de colis dans les unités transport en Plateforme Colis de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste
Numéro de référence: 2025DOS13488
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la Plateforme Colis de Erstein (67).
Les prestations...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis in situ pour la Plateforme Colis de Erstein (67).
Les prestations attendues sont :
- chargement des colis mécanisables et non mécanisables en vrac rangé
- déchargement des colis mécanisables et non mécanisables des unités de transport en vrac
- tri des colis non mécanisables
- flashage des colis non mécanisables
- boulisterie
- rapport d'activité quotidien
Le marché est composé d'un lot. Le marché est mono attributaire.
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont :
- chargement des colis mécanisables et non mécanisables en vrac rangé
- déchargement des colis mécanisables et non...”
Description du marché
Les prestations attendues sont :
- chargement des colis mécanisables et non mécanisables en vrac rangé
- déchargement des colis mécanisables et non mécanisables des unités de transport en vrac
- tri des colis non mécanisables
- flashage des colis non mécanisables
- boulisterie
- rapport d'activité quotidien
Les prestations devront être réalisées dans les plages horaires suivantes.
Mardi au Vendredi : 10h00 à 2h30
Il est envisagé des modifications d'horaires en période de forte activité : fin d'année, soldes
A titre informatif, le Prestataire devra être en mesure de charger et décharger environ 10 Unités de Transport par jour soit environ 80 000 colis par jour (hors Peak période).
Pour le tri de colis dits non mécanisables, la volumétrie à traiter est estimée à 2 000 colis par jour (hors Peak période).
Ces chiffres sont donnés à titre d’information et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.
Il est à noter une variation notable des volumes de colis à traiter, notamment lors de période de fort trafic comme la fin d’année ou des périodes de promotions commerciales.
Le maximum en quantité de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 23 000 000 colis, périodes de reconduction comprises.
Ce lot est mono attributaire.
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le lot est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Informations complémentaires:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché est passé pour une première période ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2025. Il...”
Description des options
Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché est passé pour une première période ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2025. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de trois (3) mois jusqu’à la date de fermeture de l’établissement prévue au cours du premier semestre de l'année 2027. Toutefois, les Parties pourront dénoncer la tacite reconduction au plus tard un (1) mois avant la fin de chaque période de reconduction en cours dans les conditions prévues au Contrat
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués cidessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.21411 et au 1° et 3° de l'article L.21414 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.21412 du Code de la commande publique, c'estàdire : une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 52212 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 82542 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 82227 et D 82543 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.126312 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: 1) Chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): Le candidat devra justifier d’un chiffre d'affaires minimum annuel au titre des deux derniers exercices clôturés de 1 500 000 euros hors taxes.
2) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par la Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: 1) Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: 1) Expérience du candidat (critère pondéré à 30 %): À ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires à l’objet du marché en précisant pour chacune: le nom de la société cliente; la durée et la date du marché; les prestations réalisées; leur volume journalier et le montant total du marché en Euros HT; le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone).
Le candidat fournit pour chacun des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, la Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
2) Effectifs (critère pondéré à 30 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des 3 dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant: le nombre de personnel affecté à l'activité de logistique et de traitement de colis en capacité d’intervenir sur le marché; et le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heloise.ghirardi@laposte.fr📧
Téléphone: 0033788187175📞
URL: https://www.laposte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier...”
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2025/S 045-145907 (2025-03-03)