Prestations liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette.

CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Sont concernés pour le présent accord cadre, les prestations suivantes : • Interventions programmées sur tout le périmètre couvert par l'accord-cadre et nécessaires à l'activité du CNRS (scientifique, administratif, technique, hébergement, sanitaire, chauffage, restauration, etc…). Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Intervention d'urgence pendant les heures ouvrables, qui consiste à mettre en sécurité les biens et les personnels sur toutes les installations du domaine couvert par l'accord cadre. Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Une prestation d'astreinte annuelle pour tout incident survenant dans le domaine couvert par l'accord cadre et nécessitant la mise en sécurité des biens et des personnels des services et unités du campus de Gif sur Yvette nommées MOY400 + LAC/LUMIN à Orsay ainsi que les unités suivantes : le LISN, l'IAS et le C2N du CNRS ; sur le créneau (18H00 à 08H00).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette.
Numéro de référence: 25006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 25006
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre 48 mois dès la notification du marché au titulaire.
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de l'accord cadre : voir détail à l'article 4 du CCTP. Le titulaire intervient sur l'ensemble du périmètre relevant de la délégation Ile de France Gif sur Yvette implanté sur 12 communes : Bures sur Yvette, Cachan, Chatenay Malabry, Chatillon, Evry, Fontenay aux Roses, Gif sur Yvette, Guyancourt, Jouy en Josas, Orsay, Palaiseau et Versailles. A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere delai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Visite du site facultative, voire modalités article 5 du règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST".

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir détail article 9 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir détail article 9 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: sylvie rieux
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823293 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245409 (2025-04-11)

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