Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales sur les sites du MEAE à l’étranger
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales des opérations immobilières portées par la direction des immeubles et de la logistique à l’étranger
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales sur les sites du MEAE à l’étranger
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-A : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Union Européenne et Europe continentale (UE-EUC)
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-B : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie, Océanie (ANMO-ASIE)
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1-C : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Amériques, Caraïbes et Afrique, Océan indien (AME-DAOI)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets nécessitant des compétences patrimoniales avérées dans le monde entier, hors France.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle travaux
Courrier électronique: poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +330143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800188&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800188&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456756 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales sur les sites du MEAE à l’étranger
Numéro de référence:
MEAE_25007_DIL
Brève description:
Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales des opérations immobilières portées par la direction des immeubles et de la logistique à l’étranger
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 417 500 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1A
Titre: Lot 1-A : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Union Européenne et Europe continentale (UE-EUC)
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1-A : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Union Européenne et Europe continentale (UE-EUC)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans toute la zone UE-EUC, telle que définie dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord: 1 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins un (1) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu’à la fin de la période en cours
Afficher plus
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1B
Titre: Lot 1-B : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie, Océanie (ANMO-ASIE)
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1-B : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie, Océanie (ANMO-ASIE)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans la zone ANMO-ASIE telle que définie dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
1C
Titre: Lot 1-C : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Amériques, Caraïbes et Afrique, Océan indien (AME-DAOI)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1-C : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Amériques, Caraïbes et Afrique, Océan indien (AME-DAOI)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans la zone AME-DAOI, telle que définie dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 2 : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets nécessitant des compétences patrimoniales avérées dans le monde entier, hors France.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets nécessitant des compétences patrimoniales avérées dans le monde entier, hors France.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées à l'étranger (hors France)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être exécutées sur tout site du MEAE à l'étranger (hors France)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Numéro d'enregistrement national:
12000601000082
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle travaux
Courrier électronique: poletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +330143175353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800188&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800188&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur renseignée "Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre (BT-31-Procedure)" n'a pas de valeur juridique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456756 (2025-07-10)
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