Prestations informatiques pour la Métropole de Lyon dans le domaine du web : tierce maintenance applicative, expertise accessibilité numérique, expertise référencement web
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s) Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatiques pour la Métropole de Lyon dans le domaine du web : tierce maintenance applicative, expertise accessibilité numérique, expertise référencement web
Numéro de référence: 25DINSI12
Brève description:
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots.
Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)
Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots.
Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)
Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 3 072 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La Métropole de Lyon est dotée d'un patrimoine web et numérique composé d'applications informatiques. Pour maintenir et faire évoluer l'ensemble de ces outils, la Métropole fait appel à des "entreprises de service du numérique » spécialisées dans plusieurs domaines de compétences
La Métropole de Lyon est dotée d'un patrimoine web et numérique composé d'applications informatiques. Pour maintenir et faire évoluer l'ensemble de ces outils, la Métropole fait appel à des "entreprises de service du numérique » spécialisées dans plusieurs domaines de compétences
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les 3 lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Valeur Technique au regard de 4 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales au regard de 2 sous-critères énoncés à l'article 3.5.1 du Réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations d'expertise autour de l'accessibilité numérique, par exemple : certificats RGAA, conseils lors de prestations UX ou UI et réalisation de formations à l'accessibilité numérique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Valeur technique de la proposition évaluée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Pertinence des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de prestations d'expertise SEO, par exemple : audits de sites, préconisations techniques pour le référencement, plans de redirections etc. et réalisation de formations dans ce domaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Lot 1 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Lot 2 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 3 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Niveau minimum : Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Lot 2 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Lot 3 :
A) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b) Sans niveau minimum
Capacité technique et professionnelle
Lot 1 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 2 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent.
2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 3 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent
2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : être en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent dans des environnements techniques similaires (Typo3, Wordpress, Ibexa) ou équivalent
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 2 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits Rgaa sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent.
2/être en capacité de réaliser des formations à l'accessibilité numérique pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Lot 3 :
C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c) Sans niveau minimum
D) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d) Niveau Minimum : 1/ être en capacité de réaliser des audits de référencement/Seo sur des sites web équivalents à ceux de la Métropole de Lyon (structures publiques ou privées), appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des deux dernières années ou équivalent
2/ être en capacité de réaliser des formations sur le référencement et sur Matomo (ou équivalent) pour des structures équivalentes, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des deux dernières années
E) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
e) Sans niveau minimum
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP.
Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP et des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6.3.2.8 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le lot n°2 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP.
Le lot n°3 ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère social mais il prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental détaillées à l'article 4.4 du CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 60DD7211-D563-273F-68770BE8960CB673
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153636 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots.
Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots.
Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web.
Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s)Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP.
Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années
Valeur estimée hors TVA: 3 072 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 912 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1393
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad digital france
Numéro d'enregistrement national: 1597334-1-1-1
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Code postal: 92130
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelson.lambert@randstaddigtal.com📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Boscop
Numéro d'enregistrement national: 1597334-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue Des Noyers
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire
🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Adimeo
Numéro d'enregistrement national: 1597334-1-3-1
Adresse postale: 100 Rue Petit
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153636-2025
Durée : 2x2ans
-Lot 1 Montants Ht par période de 2 ans : Montant Mini Ht : 300 000 euro(s) /Montant maxi Ht en euros: 1 200 000 euro(s)- Lot 2 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 60 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 240 000 euro(s)- Lot 3 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 24 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 96 000 euro(s)Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours
peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Durée : 2x2ans
-Lot 1 Montants Ht par période de 2 ans : Montant Mini Ht : 300 000 euro(s) /Montant maxi Ht en euros: 1 200 000 euro(s)- Lot 2 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 60 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 240 000 euro(s)- Lot 3 Montants Ht par période de 2 ans : Montant mini Ht : 24 000 euro(s) / Montant maxi Ht en euros: 96 000 euro(s)Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours
peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 01891FBF-0415-02B9-68297C3AD1525DA2 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 01891FCF-92E4-37A2-DEF657DC6CCC3371
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 174-592237 (2025-09-10)