Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Le marché comporte également des prestations de surveillance et de sécurité. Le périmètre du contrat comprend les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Les prestations de chaque lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations exceptionnelles d’exploitation du haut de quai des déchèteries de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 25S018KM
Brève description:
“Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en...”
Brève description
Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Le marché comporte également des prestations de surveillance et de sécurité. Le périmètre du contrat comprend les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Les prestations de chaque lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur des prestations d’exploitation du haut de quai des déchèteries en régie. Les prestations comprennent l’exploitation globale du haut de...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur des prestations d’exploitation du haut de quai des déchèteries en régie. Les prestations comprennent l’exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu’au lieu d’exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 450 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction.
Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants à l'accord-cadre, indiqué dans cet avis, le nombre n'étant pas limité.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de...”
Description des options
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur des prestations de surveillance et de sécurité des déchèteries en régie. Il est attendu du titulaire qu’il puisse assurer les prestations...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur des prestations de surveillance et de sécurité des déchèteries en régie. Il est attendu du titulaire qu’il puisse assurer les prestations de surveillance pendant mais aussi en dehors des horaires d’ouverture des sites pour des besoins très ponctuels.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 75 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction.
Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget annexe DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement.”
“L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à...”
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 128-442187 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250097
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lvd environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Adresse postale: 211 rue Louis Lumière
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asm pro
Numéro d'enregistrement national: 75386095600014
Adresse postale: 85 rue Henri Moissan
Code postal: 30900
Source: OJS 2025/S 206-706384 (2025-10-24)