Prestations exceptionnelles d’exploitation du haut de quai des déchèteries de Nîmes Métropole

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Le marché comporte également des prestations de surveillance et de sécurité. Le périmètre du contrat comprend les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Les prestations de chaque lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASM PRO
• Lvd environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché
2025-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations exceptionnelles d’exploitation du haut de quai des déchèteries de Nîmes Métropole
Numéro de référence: 25S018KM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25S018KM - Lot 1
Titre: Lot 1 : Prestations d’exploitation du haut de quai des déchèteries en régie
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 porte sur des prestations d’exploitation du haut de quai des déchèteries en régie. Les prestations comprennent l’exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu’au lieu d’exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 450 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction. Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants à l'accord-cadre, indiqué dans cet avis, le nombre n'étant pas limité.

Ville: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 24 mois de reconduction maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S018KM - Lot 2
Titre: Lot 2 : Prestations de surveillance et de sécurité des déchèteries en régie
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 porte sur des prestations de surveillance et de sécurité des déchèteries en régie. Il est attendu du titulaire qu’il puisse assurer les prestations de surveillance pendant mais aussi en dehors des horaires d’ouverture des sites pour des besoins très ponctuels. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction. L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 75 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction. Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Base juridique: Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget annexe DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-442187 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 050 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250097
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 750 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LVD ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lvd environnement
Numéro d'enregistrement national: 43401461900010
Adresse postale: 211 rue Louis Lumière
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ASM PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Asm pro
Numéro d'enregistrement national: 75386095600014
Adresse postale: 85 rue Henri Moissan
Code postal: 30900
Source: OJS 2025/S 206-706384 (2025-10-24)

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