Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DREES et de la DARES

SDADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services cinématographiques et services vidéo

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DREES et de la DARES
Numéro de référence: PRA007255
Brève description:

Prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DREES et de la DARES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PRA007255 - LOT 1
Titre: Prestations éditoriales (secrétariat de rédaction, coordination et suivi d'édition)
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La prestation éditoriale porte sur la préparation de la copie (mise au point du manuscrit), la réécriture de textes (titrailles sauf RFAS, reformulation, adaptation du style, agencement des contenus, etc.), le secrétariat de rédaction sur la base de textes fournis par l’administration, et la relecture des épreuves. La prestation de coordination éditoriale porte sur la gestion du planning, le suivi d’édition et de réalisation de la maquette.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois fermes, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale reconductions comprises est de 48 mois.

Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché s'exécute en France métropolitaine.
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (50 %) - Sous-critère 1 : Cas pratique 1 (20 %) - Sous-critère 2 : Méthodologie de relecture simultanée de plusieurs ouvrages (15 %) - Sous-critère 3 : Moyens humains dédies à la mission (15 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PRA007255 - LOT 2
Titre: Prestations graphiques (conception graphique, maquettage)
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation d’exécution graphique porte sur la mise en page des publications de la DREES ou de supports de communication d’après des maquettes existantes fournies au titulaire par le pouvoir adjudicateur. La prestation de création graphique porte sur la conception et la réalisation graphique de supports de communication pour le compte de la DREES ou de l’ONDPS dont elle assure le secrétariat général et de la RFAS. Ces supports pourront prendre diverses formes et porter sur tous les champs de compétence de la DREES ou de l’Observatoire.

Site principal ou lieu d'exécution: sans objet.
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (50 %) - Sous-critère 1 : Cas pratiques (20 %) - Sous-critère 2 : Méthodologie de mise en page simultanée de plusieurs ouvrages (15 %) - Sous-critère 3 : Moyens humains dédies à la mission (15 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 75015
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Département: Paris
Adresse postale: 78-84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Smaïl EL HARNANI
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470149 (2025-07-16)

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA007255
Titre: Prestations de secrétariat de rédaction et graphiques pour les publications et les supports de communication de la DREES et de la DARES
Description du marché:

Prestations de secrétariat de rédaction et graphiques pour les publications et les supports de communication de la DREES et de la DARES

Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-27 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres au 08/09/2025 à 12h00 au lieu du 12/09/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e084cfd-37a2-4ea8-9ced-f39a044c2690-01
Source: OJS 2025/S 149-514422 (2025-08-04)

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