Prestations écologiques d'entretien des espaces verts et prestations associées

Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations écologiques d'entretien des espaces verts et prestations associées
Numéro de référence: MP_2025_002_AOO
Brève description: Prestations écologiques d'entretien des espaces verts et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: MP_2025_002_AOO
Titre: Entretien général des espaces verts, taille des haies et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Entretien général des espaces verts,
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles;: - TO n°1 : découpe de bordure parterres extérieurs et allée Louis XIV - TO n°2 : découpe de bordure rosarium, petite terrasse, allées boulingriin, François 1er, Henry II et Henry IV; - TO n°3 : arrachage de la haie de bambou du pavillonboulingrin - TO n°4 : mode d'entretien écologique d'espaces naturels par le pâturage d'animaux herbivores. La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) prévue au marché (prestations de traitement des buis) doit obligatoirement faire l'objet d'une offre. Les offres de ce lot font l'objet de deux notations distinctes, à savoir avec et sans PSE. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 78105
Ville: Saint Germain en Laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation de traitement des buis
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conformément à la section XV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 35% de la valeur totale est pris en compte pour ce lot selon les sou-critère suivants : - Partie A moyens humains : 10% ; - Partie B Organisation de la prestation : 25%;
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Conformément à la section XV du règlement de la consultation, un critère environnemental à hauteur de 25% est pris en compte pour ce lot (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits, autres performances environnementales et éco-pâturage.
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP-2025_003_AOO
Titre: Elagage-abattage et prestations associées
Description du marché: Elagage-abattage
Informations complémentaires:

cet accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles : - TO n°1: mise en sécurité espaces extérieur A du blockhaus rue félicien david ; - TO n°2 : mise en sécurité espaces extérieur B du blockhaus rue félicien david ; - TO n°3 : mise en sécurité espaces extérieur C du blockhaus rue félicien david ; - TO n°4 : élagage et mise en sécurité des espaces verts de la maison forestière. Ce lot comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture, l'installation, l'enlèvement et l'évacuation de pièges à chenilles processionnaires. Les candidats ont obligation de déposer une offre pour cette PSE. Aussi, ce lot fait l'objet de deux notations distinctes avec et sans PSE. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.

Informations sur les options
Description des options:

Le lot n°2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture, l'installation, l'enlèvement et l'évacuation de pièges à chenilles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément à la section XV du règlement de la consultation, la notation comporte un critère technique à hauteur de 50% selon les dispositions suivantes : - Sous-critère moyens humains : 15% ; - sous-critère organisation de la prestation 35 dont 20% pour l'organisation générale et 15% pour l'organisation spécifique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conformément à la section XV du règlement de la consultation, la notation comporte un critère environnemental à hauteur de 10% (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP_2025_004_AOO
Titre: Acquisition de fournitures horticoles
Description du marché: Fleurissement du Domaine
Informations complémentaires:

Le lot n°3 fonctionne sur un montant de référence pour chaque période de l'accord-cadre qui peut être complété par des besoins gérés par bons de commande. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.

Informations sur les options
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 35 % est pris en compte selon les dispositions suivantes : - sous-critère moyens humains : 10% ; sous-critère organisation de la prestation : 25% (organisation spécifique)
Conformément à la section XIV du règlement de la consultation, un critère environnemental est pris en compte dans la notation à hauteur de 25% (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP_2025_005_AOO
Titre: Taille en rideaux
Description du marché: Taille en rideaux
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : - TO n°1 : prestations de recalibrage d'alignement d'arbres en rideaux ; - TO n°2 : Recensement des espèces aviaires. La durée du marché maximale est de 42 mois. En effet,Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 42 mois : - Reconduction sur 12 mois pour 2026 et 2027 ; - Reconduction sur 13 mois du 01/01/28 au 31/01/29. La valeur maximale du marché indiqué au point 5.1.5 de cet avis est en EurosTTC.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère technique à hauteur de 50% est pris en compte selon les dispositions suivantes : - sous-critère Moyens humains : 15% ; - sous-critère organisation de la prestation 35% : organisation générale à 20% et organisation spécifique à 15%.
Conformément aux dispositions de la section XIV du règlement de la consultation, un critère environnemental à hauteur de 10 % est pris en compte (gestion des déchets, provenance, qualité et utilisation de produits et autres performances environnementales).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-08 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles CERTIPHYTO opérateur et décideur et liste de références en rapport avec l'objet du marché.

Situation économique et financière

Dans le cadre de la situation juridique de l'entreprise, les imprimés DAJ DC1 et DC2 sont demandés accompagnés, si besoin, d'un pouvoir de signature.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot considéré et résultats pour les trois dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, toutes les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants bénéficiant d'un paiement direct doivent obligatoirement adresser leurs factures sous format électronique. Par conséquent, le titulaire et ses sous-traitants doivent obligatoirement transmettre leurs factures électroniques à partir du portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr. Les modalités relatives à la présentation des factures sont fixées à l'article 4.4 du CCAP.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée d'archéologie nationale domaine national du château de saint germain en laye
Numéro d'enregistrement national: 13001116600019
Département: 78
Adresse postale: Place charles de gaulle
https://musee-archeologienationale.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 78100
Commune postale: Saint germain en laye
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: nadine BRETONNIERE
Courrier électronique: nadine.bretonniere@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139101214 📞
URL: www.musee-archeologienationale.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert composé de 4 lots où le candidat a la possibilité de déposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours juridictionnels : -référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. CJA) ; - référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166413 (2025-03-12)

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