Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage et sûreté des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro de référence: 24NET004
Brève description:
“Prestations de vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage et sûreté des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de télésurveillance et interventions de sécurité”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 1 000 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 1 000 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix unitaires, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de gardiennage ponctuelles ou programmées”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 500 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 500 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix unitaires, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats: Cf. Règlement de la Consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.”
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 46 7548100📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
* Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
* Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2025/S 086-286058 (2025-04-30)