Prestations de Viabilité Hivernale (VH) salage et déneigement sur le réseau AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet)

AREA.

Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL TRANSPORTS CARTIER-MILLON R.

Qui ?

• AREA.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Viabilité Hivernale (VH) salage et déneigement sur le réseau AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet)
Numéro de référence: BPC002656
Brève description:

Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Description
Identifiant interne: BPC002656 - Lot 1
Titre: VH salage et déneigement District du Val de l'Isère - Site du Touvet : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Description du marché:

Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site du Touvet du District du Val de l'Isère nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.

Informations complémentaires:

La présente consultation s'inscrit dans un besoin global ayant fait l'objet d'une précédente consultation lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (réf. JOUE n° 2025/S053-169237). Il n'y aura qu'un seul titulaire suite à l'analyse des offres de la présente consultation. 1 camion a déjà été attribué pour le site du Touvet dans le cadre de la précédente consultation. Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble et avec un montant maximum fixé à 275 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.

Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau AREA - District du Val de l'Isère - Site du Touvet - Autoroutes A41 et A43

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Isère 🏙️

Savoie 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Lieu: St-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Informations complémentaires : Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100467
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle CORON
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776659 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 169237-2025
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers de candidature et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ces dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage d'AREA.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2025/S 088-291809 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 398 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPC002656
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Numéro de contrat: 25X52
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: VH salage et déneigement District du Val de l'Isère - Site du Touvet : 1 ensemble (camion + lame + saleuse)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 398 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSPORTS CARTIER-MILLON R.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise transports cartier-millon r.
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transports cartier-millon r.
Numéro d'enregistrement national: 40453872000024
Département: Isère
Adresse postale: 669, route de Grenoble
Code postal: 38830
Commune postale: Crets en belledonne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cartiermillon@orange.fr 📧
Téléphone: 0607721316 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291809-2025
Source: OJS 2025/S 191-650831 (2025-10-03)

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