Prestations de viabilité hivernale pour les besoins du Département de la Haute- Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement notamment des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon les Bains. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD concerné. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale pour les besoins du Département de la Haute- Savoie
Numéro de référence: 2025A0095
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 CERD Annecy ouest circuit 05P
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Annecy Ouest circuit 05P Sillingy Vaulx Poisy Nonglard Lovagny Chavanod

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Adresse postale: Dga Infrastructures et Mobilités Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Cs32444
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'échéance de chaque lot (1 an pour les lots 2, 5 et 7), 4 ans pour les autres lots en cas de reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots n° 1, 3, 4 et 6, 8 et 9 sont renouvelables au maximum 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée. Les lots n° 2, 5 et 7 ne sont pas renouvelables

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 CERD Annecy ouest circuit 04P
Description du marché:

Secteur du CERD d'Annecy ouest circuit 04P La Balme de Sillingy - Choisy - Mésigny - Sallenôves

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 CERD Thônes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur du CERD de Thônes Le Grand-Bornand et Saint-Jean de Sixt
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 CERD d'Ayse
Description du marché:

Secteur du CERD d'Ayze - circuit dit de Solaison Canton de BONNEVILLE et tout particulièrement la commune de BRISON. -RD 186A PR 0+000 à 6+425 -Voies communales et intercommunales de BRISON, dans le cadre d'une convention, le titulaire du marché sera amené à intervenir sur les voiries communales et intercommunales de Brison. En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses,…), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement intervenir sur toutes les RD du CERD d'AYSE, et tout particulièrement les circuit MORSULLAZ , BRISON et MONT SAXONNEX

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 CERD de Saint Pierre en Faucigny
Description du marché:

Secteur du CERD de Saint Pierre en FaucignyCommunes : - Arenthon - Cornier - La Roche Sur Foron - Saint Pierre en Faucigny - Amancy - Pers-Jussy RD du secteur concerné : - RD6 PR 26+330 à 35+234 - RD19 PR 14+365 à 21+810 - RD 19 b PR 0+000 à 2+381 - RD19c PR 0+000 à PR 1+441 - RD201 PR 0+000 à 3+445 - RD2b PR 0+000 à PR 0+801 - RD6a PR 0+000 à PR 0+1049 - RD2e PR 0+000 à PR 0+380 En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses,…), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement, intervenir sur toutes les RD du CERD de Saint Pierre en Faucigny, et tout particulièrement sur le circuit SPF 01R (RD 1203 plaine)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 CERD de Taninges Samoens
Description du marché:

Secteur du CERD de Taninges SamoënsCommunes : - TANINGES - VERCHAIX - SAMOËNS - MORILLON - LA RIVIERE ENVERSE RD du secteur concerné : 907 - 902 - 4 - 54 - 154 - 104 En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses,…), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement intervenir sur toutes les RD du CERD de TANINGES/SAMOENS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 CERD de Passy
Description du marché:

Secteur du CERD de PassyCommunes : - PASSY - SERVOZ RD du secteur concerné :- RD 43 du giratoire du Faubourg au carrefour du « Café vert » - PR 8 +660 à 10+800 - Passy - RD 39 du giratoire de la « Charlotte » au Fond de Chedde - PR 0+000 à 5+110- Passy - RD 13 du giratoire de l'Europe à la salle des fêtes de Servoz - PR 0+2660 à 12+840 - Sallanches et Servoz. En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses, …), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement, intervenir sur toutes les RD du CERD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 CERD de Saint Jean d'Aulps
Description du marché:

Secteur du CERD de Saint Jean d'Aulps Communes : MONTRIOND - MORZINE - et SAINT JEAN D'AULPS Itinéraire parcouru : RD PR902 25+500 34+100354 22+400 23+825228 0+000 8+150

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 CERD de Bons en Chablais
Description du marché:

Secteur du CERD de Bons en Chablais Cantons : SCIEZ Communes : LOISIN / BALLAISON / MASSONGY / BONS EN CHABLAIS / BALLAISON Itinéraire parcouru : RD 20 - RD 1 - RD 225 -Circuit BON 01 P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martial
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est décomposée en 9 lots géographiques. Les lots n° 1, 3, 4 et 6, 8 et 9 sont renouvelables au maximum 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée. Lot n°1 Cerd Annecy ouest circuit 05p montant minimum 40 000 euro(s) Ht - montant maximum 150 000 euro(s) Ht par période Lot n°3 Cerd Thônes - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 120 000 euro(s) Ht par période Lot n°4 Cerd d'Ayse - montant minimum 25 000 euro(s) Ht- montant maximum 120 000 euro(s) Ht par période Lot n°6 Cerd de Taninges Samoëns - montant minimum 25 000 euro(s) Ht - montant maximum 150 000 euro(s) Ht par période Lot n°8 Cerd de Saint Jean d'Aulps - montant minimum 30 000 euro(s) Ht - montant maximum 150 000 euro(s) Ht par période Lot n°9 Cerd de Bons en Chablais - montant minimum 30 000 euro(s) Ht - montant maximum 120 000 euro(s) Ht par période Les lots n° 2, 5 et 7 ne sont pas renouvelables. Lot n°2 Cerd Annecy ouest circuit 04p - montant minimum 40 000 euro(s) Ht - montant maximum 150 000 euro(s) Ht Lot n°5 Cerd de Saint Pierre en Faucigny - montant minimum 25 000 euro(s) Ht - montant maximum 120 000 euro(s) Ht Lot n°7 Cerd de Passy - montant minimum 35 000 euro(s) Ht - montant maximum 150 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 4945A8DE-C5CE-87EB-59F237BD3A3F1538
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4945A8D0-CC5A-F328-19569C600159BC7B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 4945A8EC-E419-8B24-05E2ADE28D3CEB3B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287342 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 432 315 EUR 💰
Description
Description du marché:

Secteur du CERD de Saint Pierre en Faucigny Communes : - Arenthon - Cornier - La Roche Sur Foron - Saint Pierre en Faucigny - Amancy - Pers-Jussy RD du secteur concerné : - RD6 PR 26+330 à 35+234 - RD19 PR 14+365 à 21+810 - RD 19 b PR 0+000 à 2+381 - RD19c PR 0+000 à PR 1+441 - RD201 PR 0+000 à 3+445 - RD2b PR 0+000 à PR 0+801 - RD6a PR 0+000 à PR 0+1049 - RD2e PR 0+000 à PR 0+380 En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses,…), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement, intervenir sur toutes les RD du CERD de Saint Pierre en Faucigny, et tout particulièrement sur le circuit SPF 01R (RD 1203 plaine)

Secteur du CERD de Taninges Samoëns Communes : - TANINGES - VERCHAIX - SAMOËNS - MORILLON - LA RIVIERE ENVERSE RD du secteur concerné : 907 - 902 - 4 - 54 - 154 - 104 En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses,…), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement intervenir sur toutes les RD du CERD de TANINGES/SAMOENS

Secteur du CERD de Passy Communes : - PASSY - SERVOZ RD du secteur concerné : - RD 43 du giratoire du Faubourg au carrefour du « Café vert » - PR 8 +660 à 10+800 - Passy - RD 39 du giratoire de la « Charlotte » au Fond de Chedde - PR 0+000 à 5+110- Passy - RD 13 du giratoire de l'Europe à la salle des fêtes de Servoz - PR 0+2660 à 12+840 - Sallanches et Servoz. En fonction des conditions météo et des problèmes rencontrés (pannes, casses, …), le prestataire pourra, à la demande de l'encadrement, intervenir sur toutes les RD du CERD

Secteur du CERD de Saint Jean d'Aulps Communes : MONTRIOND - MORZINE - et SAINT JEAN D'AULPS Itinéraire parcouru : RD PR 902 25+500 34+100 354 22+400 23+825 228 0+000 8+150

Secteur du CERD de Bons en Chablais Cantons : SCIEZ Communes : LOISIN / BALLAISON / MASSONGY / BONS EN CHABLAIS / BALLAISON Itinéraire parcouru : RD 20 - RD 1 - RD 225 - Circuit BON 01 P

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0095001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Lot n°1 Cerd Annecy ouest circuit 05p
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 315 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-1-1
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etap et fils
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-3-1
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand Bornand

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Decremps btp
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-4-1
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Code postal: 74800
Commune postale: Amancy
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-4-2

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Trans mis
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-5-1
Commune postale: Arenthon

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Luc maulet
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-9-1
Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 287342-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3986D7E6-F921-C033-7913CC27B8E135AE
Organe de révision
3986D7D3-A5D4-A5C7-E7023AC12A4CC351
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3986D7F9-0C60-0A19-0916C9A4D72B3D74
Source: OJS 2025/S 165-563890 (2025-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)