Prestations de viabilité hivernale pour les besoins du Département de la Haute- Savoie

Département de la Haute-Savoie

La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement notamment des routes départementales des arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon les Bains. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur le secteur du CERD concerné. Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
2025-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale pour les besoins du Département de la Haute- Savoie
Numéro de référence: 2025A0095
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement notamment des routes départementales des arrondissements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Annecy Ouest circuit 05P Sillingy Vaulx Poisy Nonglard Lovagny Chavanod”
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance de chaque lot (1 an pour les lots 2, 5 et 7), 4 ans pour les autres lots en cas de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD d'Annecy ouest circuit 04P La Balme de Sillingy - Choisy - Mésigny - Sallenôves”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de Thônes Le Grand-Bornand et Saint-Jean de Sixt”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD d'Ayze - circuit dit de Solaison Canton de BONNEVILLE et tout particulièrement la commune de BRISON. -RD 186A PR 0+000 à 6+425 -Voies...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de Saint Pierre en FaucignyCommunes : - Arenthon - Cornier - La Roche Sur Foron - Saint Pierre en Faucigny - Amancy - Pers-Jussy RD du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de Taninges SamoënsCommunes : - TANINGES - VERCHAIX - SAMOËNS - MORILLON - LA RIVIERE ENVERSE RD du secteur concerné : 907 - 902 - 4 - 54 -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de PassyCommunes : - PASSY - SERVOZ RD du secteur concerné :- RD 43 du giratoire du Faubourg au carrefour du « Café vert » - PR 8 +660 à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de Saint Jean d'Aulps Communes : MONTRIOND - MORZINE - et SAINT JEAN D'AULPS Itinéraire parcouru : RD PR902 25+500 34+100354 22+400...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Secteur du CERD de Bons en Chablais Cantons : SCIEZ Communes : LOISIN / BALLAISON / MASSONGY / BONS EN CHABLAIS / BALLAISON Itinéraire parcouru : RD 20 - RD...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86304
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-routes@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641400 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641400 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est décomposée en 9 lots géographiques. Les lots n° 1, 3, 4 et 6, 8 et 9 sont renouvelables au maximum 3 fois, pour les mêmes montants et la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 4945A8DE-C5CE-87EB-59F237BD3A3F1538
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4945A8D0-CC5A-F328-19569C600159BC7B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 4945A8EC-E419-8B24-05E2ADE28D3CEB3B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287342 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Description
Description du marché:
“Secteur du CERD de Saint Pierre en Faucigny Communes : - Arenthon - Cornier - La Roche Sur Foron - Saint Pierre en Faucigny - Amancy - Pers-Jussy RD du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Secteur du CERD de Taninges Samoëns Communes : - TANINGES - VERCHAIX - SAMOËNS - MORILLON - LA RIVIERE ENVERSE RD du secteur concerné : 907 - 902 - 4 - 54 -...”    Afficher plus
Description du marché:
“Secteur du CERD de Passy Communes : - PASSY - SERVOZ RD du secteur concerné : - RD 43 du giratoire du Faubourg au carrefour du « Café vert » - PR 8 +660 à...”    Afficher plus
Description du marché:
“Secteur du CERD de Saint Jean d'Aulps Communes : MONTRIOND - MORZINE - et SAINT JEAN D'AULPS Itinéraire parcouru : RD PR 902 25+500 34+100 354 22+400...”    Afficher plus
Description du marché:
“Secteur du CERD de Bons en Chablais Cantons : SCIEZ Communes : LOISIN / BALLAISON / MASSONGY / BONS EN CHABLAIS / BALLAISON Itinéraire parcouru : RD 20 - RD...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0095001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Lot n°1 Cerd Annecy ouest circuit 05p
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point vert services
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-1-1
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Code postal: 74330
Commune postale: La Balme-De-Sillingy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etap et fils
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-3-1
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand Bornand

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Decremps btp
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-4-1
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Code postal: 74800
Commune postale: Amancy

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Trans mis
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-5-1
Commune postale: Arenthon

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: Luc maulet
Numéro d'enregistrement national: 1641400-1-9-1
Adresse postale: 3090 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3986D7E6-F921-C033-7913CC27B8E135AE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3986D7D3-A5D4-A5C7-E7023AC12A4CC351
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3986D7F9-0C60-0A19-0916C9A4D72B3D74
Source: OJS 2025/S 165-563890 (2025-08-27)