PRESTATIONS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - HAUTS-DE-FRANCE

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment. Il couvre les travaux : - d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation (remise en état profonde d'un ouvrage ancien impliquant une modification profonde des volumes ou une redistribution importante des espaces) et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage ancien) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, dégradation volontaire ou non, incendie, inondation, tempêtes et autres sinistres) ou des dysfonctionnements techniques (pannes, fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux objet du présent accord-cadre sont exclues du champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets et arrêtés d'application (dits loi « MOP » relative aux recours à une maitrise d'oeuvre extérieure), dorénavant codifiés dans le code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-02 Avis de marché
2025-01-28 Avis de marché
2025-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de batiment - hauts-de-france
Numéro de référence: 2023-R055-H000-000
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment. Il couvre les travaux : - d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation (remise en état profonde d'un ouvrage ancien impliquant une modification profonde des volumes ou une redistribution importante des espaces) et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage ancien) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, dégradation volontaire ou non, incendie, inondation, tempêtes et autres sinistres) ou des dysfonctionnements techniques (pannes, fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux objet du présent accord-cadre sont exclues du champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets et arrêtés d'application (dits loi « MOP » relative aux recours à une maitrise d'oeuvre extérieure), dorénavant codifiés dans le code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 : menuiserie intérieure - signalétique - agencement - paillasses
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment.
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Informations complémentaires:
Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet de l'Accord-cadre sont susceptibles d'être exécutées par le Titulaire en Hauts-de-France. Lorsque le Bénéficiaire est un établissement disposant de plusieurs sites délocalisés ou un GHT, il dépend du Titulaire du lot géographique relevant de son siège social ou de l'établissement support.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2026. La durée initiale s'entend comme celle pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. A l'issue de la durée initiale, l'Accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction, dans la limite du 31 juillet 2028.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 05 : peinture - revêtement muraux - revêtement de sol souple - résine
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 06 : faux plafond - cloisons modulables - plancher technique
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation de faux plancher 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 07 : électricité courant fort - courant faible
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 : voirie et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 : couverture
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC13, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC24
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Capacité technique et professionnelle
Candidature: • Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (travaux d'entretien) ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 15.02. du RC
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Bâtiment Travaux
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
URL: https://resah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à des lots infructueux. Ainsi les lots techniques 1, 2, 4, 8, 9, 12 et 13 ont été attribués et le présent CCAP ne concerne donc que les lots 3, 5 à 7, 10 et 11.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-003335 (2025-01-02)
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Description
315 000 EUR 💰
1 530 000 EUR 💰
1 440 000 EUR 💰
2 700 000 EUR 💰
1 080 000 EUR 💰
765 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la DLRO au 18/02/2025 Montant estimé du lot 11 :765000,00 Lire DC1 au lieu de DC13 Lire DC2 au lieu de DC24
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0fbdea8d-663a-458c-aa9c-3704d60f4c89-01
Source: OJS 2025/S 021-065780 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Description
315 000 EUR 💰
1 530 000 EUR 💰
1 440 000 EUR 💰
2 700 000 EUR 💰
1 080 000 EUR 💰
765 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report DLRO au 21/02/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9fc2936c-43bf-4376-acbb-25fbf9a9ef41-01
Source: OJS 2025/S 024-075660 (2025-01-31)
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