Prestations de transports sanitaires non médicalisés AMBULANCE et T.A.P (Transport Assis Professionnalisé : V.S.L et taxi conventionné) pour des établissements du GHT TERRITOIRES D’AUVERGNE hormis l’établissement de Ainay le Château

63 CHU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• 63 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires non médicalisés AMBULANCE et T.A.P (Transport Assis Professionnalisé : V.S.L et taxi conventionné) pour des établissements du GHT TERRITOIRES D’AUVERGNE hormis l’établissement de Ainay le Château
Numéro de référence: 25GHTA0058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 866 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CHU de Clermont-Ferrand
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 2520000€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement du marché pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Mise en place d'une politique de développement durable au sein des sociétés de transport en lien avec les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH du Mont-Dore
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 84000€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations sur les options
Description des options: Renouvellement du marché pour une période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH d’Issoire
Valeur estimée hors TVA: 952 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH d’Issoire
Informations complémentaires:

Lot multi-attributaire. Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 333200€ HT Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH d'Ambert
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 210000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations sur les options
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (voir règlement de consultation). Renouvellement du marché pour une période de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Billom
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 126000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Thiers
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 364000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH de Riom
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 420000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transports sanitaires du CH d’Enval
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires du CH d’Enval
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 560000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-08 📅
Date de fin: 2027-01-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports sanitaires Assis Professionnalisés (patients valides) du CH de Vichy
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 868000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon - Néris les Bains
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Montluçon - Néris les Bains
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 1164800€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Valeur estimée hors TVA: 1 112 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Cœur de Bourbonnais
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 389200€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon l'Archambault
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du CH Bourbon l'Archambault
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 120400€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Transports sanitaires de personnes pour séances Moulins - Yzeure
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes pour séances Moulins - Yzeure
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 105000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Transports sanitaires de personnes du pôle santé mentale CH MOULINS-YZEURE
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires de personnes du pôle santé mentale CH MOULINS-YZEURE
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 133000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE pour transfert vers les établissement SMR
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE pour transfert vers les établissement SMR

Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 108500€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE à l’exception des transports couverts par les lots 13, 14 et 15
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports sanitaires de personnes du CH MOULINS-YZEURE à l’exception des transports couverts par les lots 13, 14 et 15

Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 770000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Transports sanitaires bariatriques Département du PUY DE DOME
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques Département du PUY DE DOME
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 49000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Transports sanitaires bariatriques Département de l'ALLIER
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Transports sanitaires bariatriques Département de l'ALLIER
Informations complémentaires:

Les valeurs estimées et maximales du lot s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 28000€ HT. Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les valeurs estimées et maximales s’entendent pour la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s). Le montant annuel des crédits budgétaires alloués est de 8353100€ HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée (MAPA) de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-04 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits ouverts au budget de chaque Etablissement adhérent au GHT concerné par cette consultation. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 63 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laure rodier
Courrier électronique: lrodier@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 04 73 75 47 69 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795313&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre d'une procédure adaptée (article R 2123-1 3° du Code de la commande publique), l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Département: Puy de dome
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497373 (2025-07-29)

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