La présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois de manière tacite.Lots 1 et 2 Le démarrage effectif des prestations aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 (sous réserve de la date effective de la rentrée des classes). Lots 3 et 4, Les prestations se dérouleront à l'été 2025, suivant les dates de séjours programmés. Pour tous les lots, La période entre la date de notification et le démarrage effectif sera consacrée à la préparation des prestations, notamment planning, circuits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Transports extra scolaires
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois de manière tacite.Lots 1 et 2 Le démarrage effectif des prestations aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 (sous réserve de la date effective de la rentrée des classes). Lots 3 et 4, Les prestations se dérouleront à l'été 2025, suivant les dates de séjours programmés. Pour tous les lots, La période entre la date de notification et le démarrage effectif sera consacrée à la préparation des prestations, notamment planning, circuits.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT 10 000Euros/ montant maximum annuel HT 35 000Euros”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport d'enfants des accueils de loisirs”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT 20 000Euros/ montant maximum annuel HT 60 000Euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel HT / montant maximum annuel HT 12 000Euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations(25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain”
Informations complémentaires:
“sans montant minimum annuel HT/ montant maximum annuel HT 20 000Euros” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-013539 (2025-01-08)