Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
Mairie de Saint-Herblain
La présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois de manière tacite.Lots 1 et 2 Le démarrage effectif des prestations aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 (sous réserve de la date effective de la rentrée des classes). Lots 3 et 4, Les prestations se dérouleront à l'été 2025, suivant les dates de séjours programmés. Pour tous les lots, La période entre la date de notification et le démarrage effectif sera consacrée à la préparation des prestations, notamment planning, circuits.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Description du marché:
Code postal: 44800
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Transport d'enfants des accueils de loisirs
Description du marché: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT 20 000Euros/ montant maximum annuel HT 60 000Euros
Ville: Saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Ville: saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations(25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sFr3cNswKq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sFr3cNswKq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013539 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Transports extra scolaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois de manière tacite.Lots 1 et 2 Le démarrage effectif des prestations aura lieu le mercredi 3 septembre 2025 (sous réserve de la date effective de la rentrée des classes). Lots 3 et 4, Les prestations se dérouleront à l'été 2025, suivant les dates de séjours programmés. Pour tous les lots, La période entre la date de notification et le démarrage effectif sera consacrée à la préparation des prestations, notamment planning, circuits.
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Description du marché:
Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT 10 000Euros/ montant maximum annuel HT 35 000Euros
Code postal: 44800
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Transport d'enfants des accueils de loisirs
Description du marché: Transport d'enfants des accueils de loisirs
Informations complémentaires: montant minimum annuel HT 20 000Euros/ montant maximum annuel HT 60 000Euros
Ville: Saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur ou égal à 100 km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT / montant maximum annuel HT 12 000Euros
Ville: saint herblain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants; Qualité des moyens humains dédiés aux prestations(25%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre supérieur à 100km à partir de la Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires: sans montant minimum annuel HT/ montant maximum annuel HT 20 000Euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de note technique avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (25%)/Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations courantes et en cas d'urgence (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sFr3cNswKq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sFr3cNswKq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013539 (2025-01-08)
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