PRESTATIONS DE TRANSPORT PROGRAMMÉ ET EXPRESS : PLIS ET COLIS

Banque de France

Le marché a pour objet l’acquisition de prestations de transport programmé et express : plis et colis pour la Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport programmé et express : plis et colis
Numéro de référence: DAF_2025_000280
Brève description:

Le marché a pour objet l’acquisition de prestations de transport programmé et express : plis et colis pour la Banque de France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 985 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 TRANSPORT PROGRAMME
Titre: Transport programmé de plis et colis en France Métropolitaine (hors Corse)
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transport programmé de plis et colis en France Métropolitaine (hors Corse)
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 3 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de de 20 000 € HT sur la durée initiale du marché et 10 000 € HT pour chaque période de reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en France Métropolitaine (hors Corse)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 TRANSPORT EXPRESS EN FRANCE METROPOLITAINE
Titre: Transport express de plis et colis en France Métropolitaine (dont Corse)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Transport express de plis et colis en France Métropolitaine (dont Corse)
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 120 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 32 500 € HT sur la durée initiale du marché et 16 250 € HT pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en France Métropolitaine (dont Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 TRANSPORT EXPRESS A L'INTERNATIONAL
Titre: Transport express de plis et colis à l’international
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Transport express de plis et colis à l’international
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 240 000 € HT pour le LOT 3 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT sur la durée initiale du marché et 30 000 € HT pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution: Exécution à l'international
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre composite
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-01 18:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Ratio financier
Liste et brève description des règles et critères:

Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 3 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 6 de plus

Corruption

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carla CANAS
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924265 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -Une liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents

Informations complémentaires

Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses).
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
-Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés
-Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde
-Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
-L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant
-Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises
-Ensemble des documents exigés dans l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants).
-Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique).
-Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles.
-Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052).
-Une liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
-Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://paris.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600972 (2025-09-12)

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