L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM. Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire un lot trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Une visite du site, non obligatoire, est proposée conformément au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions
Numéro de référence: AC_2025_PROD_2
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM.
Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique.
Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire un lot trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
Une visite du site, non obligatoire, est proposée conformément au règlement de la consultation.
L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art et de montage, démontage et maintenance des expositions du LaM.
Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique.
Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire un lot trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
Une visite du site, non obligatoire, est proposée conformément au règlement de la consultation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exposition dans les musées📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Le présent lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'organisation des prestations et notamment le contenu des tâches et leur durée, varie selon le cadre dans lequel les oeuvres sont présentées. Il peut s'agir :
- d'oeuvres présentées dans le cadre des manifestations programmées par le LaM, le cas échéant,
- d'oeuvres présentées dans le cadre des accrochages des collections permanentes ou de leurs maintenances,
- d'oeuvres dans le cadre d'acquisitions et/ou de restaurations,
- d'oeuvres déménagées de locaux et/ou de ses réserves.
En conséquence, il peut s'agir de toute prestation de logistique d'oeuvre d'art à l'exclusion des prestations correspondant aux autres lots de l'accord cadre :
- Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires (prestation non associée à du transport)
- Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire
- Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire (est entendu par " petit volume " une oeuvre pouvant être manipulée par deux personnes sans moyens de levage spécifique).
Le présent lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'organisation des prestations et notamment le contenu des tâches et leur durée, varie selon le cadre dans lequel les oeuvres sont présentées. Il peut s'agir :
- d'oeuvres présentées dans le cadre des manifestations programmées par le LaM, le cas échéant,
- d'oeuvres présentées dans le cadre des accrochages des collections permanentes ou de leurs maintenances,
- d'oeuvres dans le cadre d'acquisitions et/ou de restaurations,
- d'oeuvres déménagées de locaux et/ou de ses réserves.
En conséquence, il peut s'agir de toute prestation de logistique d'oeuvre d'art à l'exclusion des prestations correspondant aux autres lots de l'accord cadre :
- Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires (prestation non associée à du transport)
- Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire
- Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire (est entendu par " petit volume " une oeuvre pouvant être manipulée par deux personnes sans moyens de levage spécifique).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Voir la liste des critères de sélection dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AC_2025_PROD_2_LOT2
Titre: Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Les oeuvres concernées sont celles présentées dans le cadre des expositions. En conséquence cela concerne des oeuvres du LaM ou/et des oeuvres prêtées ou produites pour les expositions organisées par Le LaM.
Ces oeuvres relèvent de collections publiques ou privées, françaises ou étrangères. Les prestations sont majoritairement liées à la manipulation d'oeuvres d'art.
Les oeuvres concernées sont celles présentées dans le cadre des expositions. En conséquence cela concerne des oeuvres du LaM ou/et des oeuvres prêtées ou produites pour les expositions organisées par Le LaM.
Ces oeuvres relèvent de collections publiques ou privées, françaises ou étrangères. Les prestations sont majoritairement liées à la manipulation d'oeuvres d'art.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en quatre lots comme suit :
- Lot 1 : Prestations de logistique d'oeuvres d'art
- Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires
- Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire
- Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire;
Les lots 3 et 4 sont passés en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont donc pas concernés par la présente consultation.
Les lots 1 et 2, désignés ci-après ensemble par " accord-cadre ", sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 2123-1-3° du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service. Il est conclu en application de l'article R. 2162 du code de la commande publique.
Le lot 1, multi-attributaires, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.
Le lot 2, mono-attributaire, sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en quatre lots comme suit :
- Lot 1 : Prestations de logistique d'oeuvres d'art
- Lot 2 : Prestations de montage, démontage et maintenance des expositions permanentes et temporaires
- Lot 3 : Prestation de transport, manutention, région Lilloise (MEL) hors exposition temporaire
- Lot 4 : Prestation de transport, manutention, conditionnement d'oeuvres d'art de petits volumes en France hors exposition temporaire;
Les lots 3 et 4 sont passés en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont donc pas concernés par la présente consultation.
Les lots 1 et 2, désignés ci-après ensemble par " accord-cadre ", sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 2123-1-3° du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de service. Il est conclu en application de l'article R. 2162 du code de la commande publique.
Le lot 1, multi-attributaires, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12.
Le lot 2, mono-attributaire, sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-09 09:00:00 📅
Lieu: musée LaM, 1 allée du Musée, Villeneuve d'Ascq
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382289 (2025-06-12)