Prestations de TRANSPORT de PRELEVEMENTS de BIOLOGIE, de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, de PRODUITS SANGUINS, de produits divers et de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES pour des établissements du GHT 72

CH du Mans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• CH du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de TRANSPORT de PRELEVEMENTS de BIOLOGIE, de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, de PRODUITS SANGUINS, de produits divers et de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES pour des établissements du GHT 72
Numéro de référence: PRSG 24-006
Brève description:

Prestations de TRANSPORT de PRELEVEMENTS de BIOLOGIE, de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, de PRODUITS SANGUINS, de produits divers et de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES pour des établissements du GHT 72

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Transports de prélèvements de biologie, de produits sanguins labiles, de produits pharmaceutiques, documents administratifs et autres produits divers pour les établissements du GHT 72
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports de prélèvements de biologie, de produits sanguins labiles, de produits pharmaceutiques, documents administratifs et autres produits divers pour les établissements du GHT 72

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 est décomposé en 6 sous-lots : - Sous-lot n° 1.1 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de Montval-sur Loir - Sous-lot n° 1.2 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de Saint-Calais - Sous-lot n° 1.3 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - Sous-lot n° 1.4 : Transports à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir - Sous-lot n°1.5 : Transports à la charge du Pôle Hospitalier Gérontologique Nord Sarthe - Sous-lot n° 1.6 : Transports à la charge du Centre Hospitalier du Mans. Les prestations du sous-lot 1.5 - rattaché au lot 1 - sont divisées en tranches comme suit : - Tranche ferme : Transports de prélèvements de biologie et des produits sanguins labiles des site de Bonnétable vers le laboratoire du Centre Hospitalier du Mans ; - Tranche Optionnelle n° 1 : Transports de prélèvements de biologie et des produits sanguins labiles des sites de Sillé-Le-Guillaume et de Beaumont-sur-Sarthe vers le laboratoire du Centre Hospitalier du Mans. 1 PSE obligatoire pour le LOT 1 : Transports programmés de prélèvements biologiques, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques à la demande du PSSL.

Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du GHT 72
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Transports urgents des prélèvements de biologie et de médicaments pour le compte du Centre Hospitalier du Mans
Description du marché:

Transports urgents des prélèvements de biologie et de médicaments pour le compte du Centre Hospitalier du Mans

Adresse postale: Centre Hospitalier du Mans
194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Ville: LE MANS cedex 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Transports des échantillons et des greffons dans le cadre des Prélèvements Multi-Organes
Description du marché:

Transports des échantillons et des greffons dans le cadre des Prélèvements Multi-Organes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Transports de dispositifs médicaux et d'équipements biomédicaux en Sarthe
Description du marché: Transports de dispositifs médicaux et d'équipements biomédicaux en Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Voir description ci-dessous: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle. - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ch du mans
Numéro d'enregistrement national: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés
194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: 0255465042 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec des maximums définis par lots pour la durée du marché. Marché conclu pour une 1ère période à compter du 01/04/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure), puis tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Pas de variante autorisée. LOT 1 décomposé en 6 sous-lots (voir descriptif du lot). TRANCHES pour le sous-lot 1.5 du LOT 1 : 1 Tranche ferme et 1 Tranche Optionnelle (voir indications complètes dans le RC et le CCAP). 1 PSE obligatoire pour le LOT 1 : Transports programmés de prélèvements biologiques, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques à la demande du PSSL (voir Annexe 2 du CCTP). Clauses sociales et environnementales dans l'exécution du marché (voir indications dans le CCAP). Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours Date Limite de Réception des Offres : Lundi 24 FEVRIER 2025 à 12h00 (heure de Paris - France) - Validité des offres : 6 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044656 (2025-01-21)

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