La présente consultation porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de ces prestations se compose des étudiants de l'établissement, des personnels de l'établissement (enseignants et administratifs) et parfois de personnalités extérieures à l'établissement. Des personnes peuvent se trouver en situation de mobilité réduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur pour l'Université Lumière Lyon 2
Numéro de référence: 25018xxx4
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de ces prestations se compose des étudiants de l'établissement, des personnels de l'établissement (enseignants et administratifs) et parfois de personnalités extérieures à l'établissement. Des personnes peuvent se trouver en situation de mobilité réduite.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur des prestations de transport routier collectif en autocar avec chauffeur, pour les sorties pédagogiques d'une demi-journée à une journée. Il s'agit de prestations occasionnelles et à la demande, avec ou sans immobilisation du véhicule, et non d'un service régulier de transport. Le public bénéficiant de ces prestations se compose des étudiants de l'établissement, des personnels de l'établissement (enseignants et administratifs) et parfois de personnalités extérieures à l'établissement. Des personnes peuvent se trouver en situation de mobilité réduite.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 35 points répartis en 3 sous-critères (se référer à l'article 5.3 du RC pour plus d'informations).
Critère de qualité (nom): Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 20 points répartis en 4 sous-critères (se référer à l'article 5.3 pour plus d'informations).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“-Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 6 du CCP pour plus...”
-Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 6 du CCP pour plus d'informations).
-Les prix sont unitaires (prix par kilomètre).
-L'utilisation du BPU et du CRTE fournis est obligatoire sous peine d'irrégularité.
-Les prestations feront l'objet d'un paiement anticipé avant l'exécution des prestations. Une tolérance kilométrique et horaire s'applique (se référer à l'article 16 pour plus d'informations).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583342 (2025-09-04)