PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS A VISAGE DÉCOUVERT OU MIS EN BIERE DANS LE CADRE DE TOUTES MESURES PRESCRITES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Cour d'appel de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de corps a visage découvert ou mis en biere dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de reims
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Lot 1 : arrondissement judiciaire de REIMS
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : 55 %
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3. L’engagement environnemental : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : arrondissement judiciaire de TROYES
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 : arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 : arrondissement judiciaire de RETHEL – VOUZIERS
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de reims
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 201 RUE DES CAPUCINS
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNAY Elodie
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 03 52 15 40 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712161 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de corps a visage découvert ou mis en biere dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de reims
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.
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Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Lot 1 : arrondissement judiciaire de REIMS
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l’ensemble des services judiciaires de la Cour d’appel de Reims.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°1 est l'arrondissement judiciaire de REIMS dans le département de la MARNE (51000)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : 55 %
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3. L’engagement environnemental : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°2 est l'arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE dans le département de la MARNE (51000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 : arrondissement judiciaire de TROYES
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°3 est l'arrondissement judiciaire de TROYES dans le département de l'Aube (10000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 : arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°4 est l'arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE dans le département de l'Aube (10000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 : arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°5 est l'arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE dans le département de l'Aube (10000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 : arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°6 est l'arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN dans le département des ARDENNES (08000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 : arrondissement judiciaire de RETHEL – VOUZIERS
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du lot n°7 est l'arrondissement judiciaire de RETHEL - VOUZIERS dans le département des ARDENNES (08000)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation se décompose en 7 lots. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximal est de 3 223 520 Euros TTC pour l'ensemble de la durée du marché pour la totalité des lots. Les variantes ne sont pas pas autorisées. Les prix sont unitaires, révisables et définitifs. La durée des accords-cadres 12 mois à compter du 18 février 2026. Ils sont renouvelables 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie au titulaire sa décision par courrier recommandé avec accusé réception au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est conduite en référence aux articles L 2124-1 et L 2124-2 et des articles R 2124-1
et R 2124-2 du code de la commande publique, relatifs à l'appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de reims
Numéro d'enregistrement national:
17510111200407
Adresse postale: 201 RUE DES CAPUCINS
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURNAY Elodie
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 03 52 15 40 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Département: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712161 (2025-10-24)
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