PRESTATIONS DE TRANSPORT DE CORPS A VISAGE DÉCOUVERT OU MIS EN BIERE DANS LE CADRE DE TOUTES MESURES PRESCRITES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Cour d'appel de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Reims.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de corps a visage découvert ou mis en biere dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de reims
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps...”
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Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°1 est l'arrondissement judiciaire de REIMS dans le département de la MARNE (51000)”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : 55 %
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3. L’engagement environnemental : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°2 est l'arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE dans le département de la MARNE (51000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°3 est l'arrondissement judiciaire de TROYES dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°4 est l'arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°5 est l'arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°6 est l'arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN dans le département des ARDENNES (08000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°7 est l'arrondissement judiciaire de RETHEL - VOUZIERS dans le département des ARDENNES (08000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de reims
Numéro d'enregistrement national: 17510111200407
Adresse postale: 201 RUE DES CAPUCINS
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 03 52 15 40 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 207-712161 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de corps a visage découvert ou mis en biere dans le cadre de toutes mesures prescrites par les autorités judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de reims
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps...”
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°1 est l'arrondissement judiciaire de REIMS dans le département de la MARNE (51000)”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : 55 %
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3. L’engagement environnemental : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°2 est l'arrondissement judiciaire de CHALONS -EN-CHAMPAGNE dans le département de la MARNE (51000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°3 est l'arrondissement judiciaire de TROYES dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°4 est l'arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°5 est l'arrondissement judiciaire de NOGENT-SUR-SEINE dans le département de l'Aube (10000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°6 est l'arrondissement judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES - SEDAN dans le département des ARDENNES (08000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du lot n°7 est l'arrondissement judiciaire de RETHEL - VOUZIERS dans le département des ARDENNES (08000)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de reims
Numéro d'enregistrement national: 17510111200407
Adresse postale: 201 RUE DES CAPUCINS
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 03 52 15 40 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 207-712161 (2025-10-24)
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