Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: transport Bernardière
Brève description:
“Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Description du marché:
“Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.”
Informations complémentaires:
“La participation n'est pas limitée. Le dossier de candidature est décrit dans le règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents en matière de commande publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce lot fait parti d'une consultation globale de 5 lots qui sont en cours d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 111-378990 (2025-06-11)