Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Mairie de Saint-Herblain
Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
| 2025-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la ville de Saint-Herblain.
Description du marché: Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.
Informations complémentaires:
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents en matière de commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents en matière de commande publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378990 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
transport Bernardière
Brève description:
Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la Ville de Saint-Herblain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Titre: Prestations de transport d'enfants sur le temps extrascolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan pour la ville de Saint-Herblain.
Description du marché: Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000Euros HT.
Informations complémentaires:
La participation n'est pas limitée. Le dossier de candidature est décrit dans le règlement de la consultation.
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du cadre de mémoire technique(40%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (15%)/ Méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale évaluée à partir du cadre de mémoire technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet des prestations de transports d'enfants sur le temps extra scolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être reconduit deux fois un an de manière tacite. Il est précisé que le démarrage effectif des prestations aura lieu le 3 novembre 2025 sous réserve du déménagement effectif du GS Bernardière au collège Ernest Renan lors des vacances scolaires de la Toussaint. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saintherblain.fr (rubrique « politique et institution» > «institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents en matière de commande publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents en matière de commande publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_csj-XZBZkF 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce lot fait parti d'une consultation globale de 5 lots qui sont en cours d'exécution. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat.
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Glorette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378990 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev STAO PL
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STAO PL établissement 44
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 27 Boulevard du Maréchal Alphonse Juin
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0240952575 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 190-650069 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 270 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation a pour objet l'attribution des prestations de transports d'enfants sur le temps extra scolaire entre le groupe scolaire Bernardière et le collège Ernest Renan. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être reconduit deux fois un an de manière tacite. Il est précisé que le démarrage effectif des prestations aura lieu le 3 novembre 2025 sous réserve du déménagement effectif du GS Bernardière au collège Ernest Renan lors des vacances scolaires de la Toussaint. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-133
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE STAO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transdev STAO PL
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev STAO PL établissement 44
Numéro d'enregistrement national:
48794076900358
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 27 Boulevard du Maréchal Alphonse Juin
Code postal: 44105
Commune postale: Nantes Cedex 4
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0240952575 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
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