Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Les prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthodologie mise en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 09
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: 0251446138 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747084&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747084&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 103-349278 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Numéro de référence:
2025_TRA_GHT_001
Brève description:
Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
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Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne:
2025_TRA_GHT_001
Titre: Les prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu’une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de : -Partie forfaitaire - transports programmés : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC pour toute la durée du marché. -Partie à bons de commandes- transports non programmés : 2 000 000 € HT soit 2 400 000 €TTC maximum pour toute la durée du marché.
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Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthodologie mise en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement national:
26850242400016
Département: Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 09
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: 0251446138 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747084&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2747084&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: Loire atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
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