Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons.
Numéro de référence: 2025_TRA_GHT_001
Brève description:
“Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports...”
Brève description
Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis📦 Description
Description du marché:
“Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports...”
Description du marché
Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres
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Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux...”
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu’une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de : -Partie forfaitaire - transports programmés : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC pour toute la durée du marché. -Partie à bons de commandes- transports non programmés : 2 000 000 € HT soit 2 400 000 €TTC maximum pour toute la durée du marché.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthodologie mise en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d’introduire -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2025/S 103-349278 (2025-05-28)