Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commandes

CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85

Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d'organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2026-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commandes
Brève description:
Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons. Les transports d'organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'externalisation de certains transports programmés et de transports non programmés des établissements membres du groupement de commande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne: 2025_TRA_GHT_003_HP
Titre: Prestations de transport d'échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commande
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne un accord-cadre composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu'une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de :- Partie forfaitaire -transports programmés : 1 000 000 euros HT soit 1 200 000 euros TTC pour toute la durée du marché. - Partie à bons de commandes - transports non programmés : 2 000 000 euros HT soit 2 400 000 euros TTC maximum pour toute la durée du marché. La consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La roche sur yon cedex 9
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dstc@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2804943&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2804943&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP. 24111
Code postal: 44041 Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d'introduire : -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458079 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commande
Numéro de référence: 2025_TRA_GHT_003
Brève description:
Prestations de transport d’échantillons biologiques, de produits de santé, de produits sanguins labiles, et de certains organes et greffons des établissements membres du groupement de commande. Les transports d’organes et de greffons se font uniquement dans le cadre de transport non-programmés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2893615.12 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2893615.12 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne un accord-cadre composite : il comprend une part de prestations forfaitaire qui correspondent aux prestations de transport programmées selon un planning défini ainsi qu’une part de prestations, correspondant aux transports non programmés qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le budget estimatif de la présente consultation est de : - Partie forfaitaire - transports programmés : 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC pour toute la durée du marché. - Partie à bons de commandes - transports non programmés : 2 000 000 € HT soit 2 400 000 €TTC maximum pour toute la durée du marché. La consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations
Critère performance sociale et environnementale

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250561
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2893615.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2893615.12 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EL1 HEMO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemo services
Numéro d'enregistrement national: 50472006100101
Adresse postale: 2B rue du Patis Tatelin
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD Vendée, Etablissement support du GHT85
Commune postale: La Roche sur Yon cedex 9
Point de contact: Cellule juridique des contrats de la commande publique
Téléphone: +33 2 51 44 61 38 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
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Source: OJS 2026/S 017-055969 (2026-01-23)