Prestations de traiteurs

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet des prestations de services traiteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs
Numéro de référence: 24191_93_95_TRAITEURS
Brève description: Les contrats ont pour objet des prestations de services traiteurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24191
Titre: Fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections) et lunch box. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 120.000 Euros HT sur la durée totale.

Informations complémentaires:

Une première analyse sera effectuée par l'acheteur avant les dégustations, en excluant le sous-critère permettant l'évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés, ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1). Ainsi, lors de la première phase d'analyse, les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations seront les suivants : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. Après la premières phase d'analyse et sélection des trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de cette première phase d'analyse, pour chacun des lots 1 à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires), ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats / formules proposés. NB : les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Une deuxième phase d'analyse sera donc effectuée (uniquement pour les 3 soumissionnaires arrivés en tête lors du 1er tour d'analyse), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus, à savoir : -Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT -Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative, fraîcheur, quantité et présentation des produits (30%) -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), -Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée -Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB : Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier.

Informations complémentaires

Une première analyse sera effectuée par l'acheteur avant les dégustations, en excluant le sous-critère permettant l'évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés, ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1).
Ainsi, lors de la première phase d'analyse, les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations seront les suivants :
-Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT
-Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%)
-Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%),
-Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
-Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT.
Après la premières phase d'analyse et sélection des trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de cette première phase d'analyse, pour chacun des lots 1 à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires), ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats / formules proposés.
NB : les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera.
Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d'analyse.

Une deuxième phase d'analyse sera donc effectuée (uniquement pour les 3 soumissionnaires arrivés en tête lors du 1er tour d'analyse), sur la base de l'ensemble des critères et sous-critères énoncés ci-dessus, à savoir :
-Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT
-Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative, fraîcheur, quantité et présentation des produits (30%)
-Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%)
-Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%),
-Critère 2 : Valeur financière : 45%, évaluée sur la base d'une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
-Critère 3 : Développement durable : 5%, évalué sur la base du CRT.
L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant).
NB : Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier.

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: -Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) -Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable évalué sur la base du CRT.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24192
Titre: Fourniture, livraison et organisation de buffets
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 360.000 Euros HT sur la durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24193
Titre: Fourniture, livraison et organisation de banquets assis
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et organisation de banquets assis. Il est conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280.000 Euros HT. Son montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 4 lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 21 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 19 mai 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 4 lots,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe :
-le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire,
ATTENTION : ce document contient des formules de calculs.
Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE.
Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés.
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3.
MODIFICATION DU DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 21 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 19 mai 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art 3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC
REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC
DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC
NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 01/04/2021) modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rueil-Malmaison
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:00:00 📅
Lieu: Rueil-Malmaison
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326701 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en 4 lots : - Lot n°1 : fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box. Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 120.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°2 : fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 360.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°3 : fourniture, livraison et organisation de banquets assis Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé à sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct. Cas particulier du lot n°4 : - Lot n°4 : fourniture, livraison de petits déjeuners et collations. Le lot 4 est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122¬8 du code de la Commande publique. Son montant maximum est strictement inférieur à 40 000 Euros HT. Il fait partie de cette procédure allotie mais le soumissionnaire ne peut y répondre en raison de la nature de la procédure. Chaque lot donne lieu à un contrat séparé. Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Informations complémentaires

La procédure est décomposée en 4 lots :

- Lot n°1 : fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box.
Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000Euros HT.
Montant estimatif (non contractuel) est de : 120.000 Euros HT sur la durée totale du contrat.

- Lot n°2 : fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets
Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT.
Montant estimatif (non contractuel) est de : 360.000 Euros HT sur la durée totale du contrat.

- Lot n°3 : fourniture, livraison et organisation de banquets assis
Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé à sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280 000 Euros HT.
Montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale du contrat.

Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.

Cas particulier du lot n°4 :
- Lot n°4 : fourniture, livraison de petits déjeuners et collations.
Le lot 4 est passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122¬8 du code de la Commande publique. Son montant maximum est strictement inférieur à 40 000 Euros HT.
Il fait partie de cette procédure allotie mais le soumissionnaire ne peut y répondre en raison de la nature de la procédure.
Chaque lot donne lieu à un contrat séparé.
Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@arisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286618 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
Titre: Fourniture, livraison et organisation de cocktails et buffets
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 1, 2 et 3, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 28 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 26 mai 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 1, 2 et 3,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe :
-le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire,
ATTENTION : ce document contient des formules de calculs.
Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE.
Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés.
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3.
MODIFICATION DU DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 28 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 26 mai 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art 3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC
REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC
DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC
NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en 3 lots : - Lot n°1 : fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box. Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 120.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°2 : fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 360.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°3 : fourniture, livraison et organisation de banquets assis Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé à sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires (BT-128-Procédure): le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 1, 2 et 3. MODIFICATION DU DCE: « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 28 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 26 mai 2025 inclus.»

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) est décalée au 4 juin 2025 pour les lots 1, 2 et 3. La date limite d'ouverture (BT-131(d)-Lot) est décalée au 4 juin 2025 pour les lots 1, 2 et 3.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4e8a5db8-5c8b-4ce3-8219-edd5ace3e772-01
Source: OJS 2025/S 099-334953 (2025-05-21)

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 1, 2 et 3, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe : -le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire, ATTENTION : ce document contient des formules de calculs. Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE. Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés. - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 5 juin 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 2 juin 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC AVANCE: Cf. art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres monoattributaires qui s'exécutent par bons de commande et marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) commun aux lots 1, 2 et 3 et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 1, 2 et 3,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire ainsi que son annexe :
-le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif annuel (BPU /DQE), propre à chacun des lots 1 à 3, à remplir par le soumissionnaire,
ATTENTION : ce document contient des formules de calculs.
Nota : le BPU et le DQE de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel, qui contient plusieurs onglets, pour le BPU et pour le DQE.
Les soumissionnaires doivent impérativement veiller à ce que les prix indiqués et que les formules de calcul dans ces documents, soient justes et adaptés.
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire commun aux lots 1 et 2,
- le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire propre au lot 3.
MODIFICATION DU DCE:
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 5 juin 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 2 juin 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: Cf. art 3.1 du RC
AVANCE: Cf. art 3.2 du RC
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. art 3.3 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: Cf. art 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE: Cf. art 5.2 du RC
REMISE DES PLIS: Cf. art 6 du RC
DÉGUSTATIONS: Cf. art 8 du RC
NÉGOCIATIONS: Cf. art 9 du RC
PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI: Cf. art 10 du RC

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est décomposée en 3 lots : - Lot n°1 : fourniture, livraison et organisation de plateaux repas (hors élections), lunch box. Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 220 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 120.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°2 : fourniture, livraison et organisation de cocktails et de buffets Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé sur sa durée totale (reconductions incluses) à 500 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de : 360.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. - Lot n°3 : fourniture, livraison et organisation de banquets assis Conclu sans minimum, avec un montant maximum fixé à sur sa durée totale (reconductions incluses) à 280 000 Euros HT. Montant estimatif (non contractuel) est de 220.000 Euros HT sur la durée totale du contrat. Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot, plusieurs, ou la totalité des lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires (BT128Procédure): MODIFICATION DU DCE: « L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 5 juin 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 2 juin 2025 inclus.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres (BT131(d)Lot) est décalée au 11 juin 2025 pour les lots 1, 2 et 3. La date limite d'ouverture (BT131(d)Lot) est décalée au 11 juin 2025 pour les lots 1, 2 et 3.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b1ff23a0-bd8e-4a26-8c35-ae49c7853727-01
Source: OJS 2025/S 103-348413 (2025-05-28)

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