A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut proposer des prestations de restauration à ses invités/convives/partenaires. Ces prestations peuvent prendre différentes formes : petits déjeuners, accueils et pauses café, cocktails, plateaux repas, sacs sandwichs Les prestations de restauration pourront être organisées en extérieur ou intérieur, dans des lieux très divers comme des salles des fêtes, des lycées, des gares. Le titulaire devra donc anticiper et s'adapter aux contraintes du lieu (pas d'office traiteur, pas de réfrigérateur). L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement : - Lot 1 Prestations traiteur pour le département de la Loire-Atlantique - Lot 2 Prestations traiteur pour le département du Maine-et-Loire - Lot 3 Prestations traiteur pour le département de la Mayenne - Lot 4 Prestations traiteur pour le département de la Sarthe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne
Numéro de référence: DCOM188-202555897
Brève description:
“A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut...”
Brève description
A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut proposer des prestations de restauration à ses invités/convives/partenaires. Ces prestations peuvent prendre différentes formes : petits déjeuners, accueils et pauses café, cocktails, plateaux repas, sacs sandwichs Les prestations de restauration pourront être organisées en extérieur ou intérieur, dans des lieux très divers comme des salles des fêtes, des lycées, des gares. Le titulaire devra donc anticiper et s'adapter aux contraintes du lieu (pas d'office traiteur, pas de réfrigérateur). L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement :
- Lot 1 Prestations traiteur pour le département de la Loire-Atlantique
- Lot 2 Prestations traiteur pour le département du Maine-et-Loire
- Lot 3 Prestations traiteur pour le département de la Mayenne
- Lot 4 Prestations traiteur pour le département de la Sarthe
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ;
soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot n°1 - LOIRE-ATLANTIQUE : montant minimum 4 000 Euros HTVA /montant maximum 50 000 EurosHTVA pour 12 mois
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique (60%)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ;
soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot n°2 - MAINE-ET-LOIRE : montant minimum 4 000 Euros HTVA /montant maximum 50 000 EurosHTVA pour 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ;
soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot n°3 - MAYENNE : montant minimum 2 000 Euros HTVA /montant maximum 40 000 EurosHTVA pour 12 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ;
soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :
Lot n°4 - SARTHE : montant minimum 4 000 Euros HTVA /montant maximum 40 000 EurosHTVA pour 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33228205838📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
“DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.
SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation.
SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193651 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire,
de la Sarthe, de la Mayenne
Brève description:
“A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut...”
Brève description
A l'occasion des événements organisés par la Région sur le territoire ligérien ou lors de manifestations dont la Région est partenaire, la Région peut proposer des prestations de restauration à ses invités/convives/partenaires. Ces prestations peuvent prendre différentes formes : petits déjeuners, accueils et pauses café, cocktails, plateaux repas, sacs sandwichs. Les prestations de restauration pourront être organisées en extérieur ou intérieur, dans des lieux très divers comme des salles des fêtes, des lycées, des gares. Le titulaire devra donc anticiper et s'adapter aux contraintes du lieu (pas d'office traiteur, pas de réfrigérateur). L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement :
- Lot 1 Prestations traiteur pour le département de la Loire-Atlantique
- Lot 2 Prestations traiteur pour le département du Maine-et-Loire
- Lot 3 Prestations traiteur pour le département de la Mayenne
- Lot 4 Prestations traiteur pour le département de la Sarthe
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Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au
moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et
forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum
cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de
cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°1 - LOIRE-ATLANTIQUE : montant minimum
4 000 Euros HTVA /montant maximum 50 000 EurosHTVA pour 12 mois
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et
forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum
cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de
cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°2 - MAINE-ET-LOIRE : montant minimum 4
000 Euros HTVA /montant maximum 50 000 EurosHTVA pour 12 mois
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une
nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au
moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et
forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum
cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de
cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°3 - MAYENNE : montant minimum 2 000
Euros HTVA /montant maximum 40 000 EurosHTVA pour 12 mois
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description du marché
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est
conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre
est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au
moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires
mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et
forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum
cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de
cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°4 - SARTHE : montant minimum 4 000 Euros
HTVA /montant maximum 40 000 EurosHTVA pour 12 mois
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot2
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le grenier gourmet
Numéro d'enregistrement national: 79276439100035
Adresse postale: 4 RUE DES FRESNAYES
Code postal: 49130
Commune postale: Les ponts de ce
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@legreniergourmet.fr📧
Téléphone: 0672920876📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre gourmet traiteur
Numéro d'enregistrement national: 78938629900026
Adresse postale: 22 RUE EDGAR BRANDT
Code postal: 72100
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe🏙️
Courrier électronique: contact@carregourmet-traiteur.fr📧
Téléphone: 0614793618📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Téléphone: 0228205000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir documents de la consultation”
Source: OJS 2026/S 031-104005 (2026-02-12)