Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MELBA II - MAISON LEONARD

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL
Numéro de référence: DAF_2025_000910
Brève description:

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat d'EPINAL-LUXEUIL

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 452 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le montant maximum annuel s'élève à 240 000 euros HT, soit 264 000 euros TTC.

Adresse postale: Route de Garenne
Fort des Adelphes
Code postal: 88000
Ville: Jeuxey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter du lendemain de sa date de notification pour une période de douze (12) mois. Référence dossier : DAF_2025_000910.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture se fera au plus proche de la date limite de réception des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture se fera au plus proche de la date limite de réception des offres.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valance angelique
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33387155110 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur annuelle estimée hors TVA s'élève à 113 008,32 euros par an. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT, soit 264 000 euros TTC. Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434795 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent (permanents, stagiaires et encadrants notamment) au Centre d'Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de Soutien Commissariat (GSC) d'EPINAL-LUXEUIL
Brève description:

Ces prestations portent sur la fourniture, la confection, la livraison et la distribution de repas en liaison chaude et/ou froide. Elles comprennent également la mise en place, par le prestataire, du personnel nécessaire pour la distribution des repas ainsi que la fourniture de la vaisselle et sa récupération. Le nettoyage de la vaisselle se fait dans les locaux du titulaire. Le nettoyage des plateaux, fournis par le bénéficiaire, sera à la charge du titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 429348.32 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au groupement de soutien commissariat (GSC) d'Epinal-Luxeuil.
Informations complémentaires:

Concernant la valeur indiqué : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande reprenant les éléments de l'annexe 1 du règlement de consultation (RC) et les prix indiqués dans l'offre du candidat en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le montant calculé a permis d'obtenir un coût annuel des prestations.

Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Adresse postale: Centre d'Instruction Commandos (CIC) - Fort des Adelphes
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché trois (3) fois pour une durée ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois au total. Concernant les prestations, qui sont à la demande, leur montant maximum annuel est fixé à 240 000,00 euros HT.

Adresse postale: Centre d’Instruction Commandos (CIC) - Fort des Adelphes

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500820251290000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d’Instruction Commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au groupement de soutien commissariat (GSC) d’Epinal-Luxeuil.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 429348.32 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Melba ii - maison leonard
Numéro d'enregistrement national: 37843605900083
Adresse postale: 9 Avenue de Saint Dié
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melbaii@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0329343165 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat-Est
Département: Division des Achats Publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld
CS 82004
Commune postale: Metz cedex 1
Point de contact: GUERRA Nathalie
Courrier électronique: nathalie.guerra@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155125 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 434795-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Greffe
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Case officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Point de contact: Greffe
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat); - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2025/S 234-805194 (2025-12-03)

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