La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique pour répondre à leur besoin concernant les prestations de collecte, remise, tri, affranchissement et dépôt direct à la Poste en PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution du Courrier)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement et d'affranchissement du courrier
Reference number: 2025S0036
Brève description:
“La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des...”
Brève description
La communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la commune de Montélimar ont constitué un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique pour répondre à leur besoin concernant les prestations de collecte, remise, tri, affranchissement et dépôt direct à la Poste en PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution du Courrier)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'affranchissement et de traitement du courrier”
Informations complémentaires:
“La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif
Montant minimum 290 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 475 000,00 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif
Montant minimum 290 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 475 000,00 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.75
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 1.25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de location et d'entretien d'une machine à affranchir et d'une machine de mise sous pli”
Informations complémentaires:
“La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif
Montant minimum 9 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 25 000,00 euro(s) Ht”
Informations complémentaires
La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif
Montant minimum 9 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 25 000,00 euro(s) Ht
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un...”
La date de notification le 20 février 2025 est uniquement donnée à titre informatif.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint ayant un mandataire solidaire.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Autorisation Arcep "opérateur de services postaux uniquement pour le lot 1"
- Déclaration du candidat (Dc2)
Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration sur l'honneur
- Lettre de candidature (Dc1)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 726158DA-F514-BA90-58445246DC96A594
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699891 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de collecte, remise, tri, affranchissement et dépôt direct à la Poste en PPDC (Plateforme de Préparation et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de collecte, remise, tri, affranchissement et dépôt direct à la Poste en PPDC (Plateforme de Préparation et Distribution du Courrier) pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar ainsi que des prestations de location et d'entretien d'une machine à affranchir et d'une machine de mise sous plis pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S260023
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Lot n°2 : Prestations de location et d'entretien d'une machine à affranchir et d'une machine de mise sous pli
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: QUADIENT FRANCE (Mandataire) - QUADIENT FINANCE
Numéro d'enregistrement national: 1726067-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Henri Becquerel
Code postal: 92565
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar.
Modalités de consultation...”
Lieu principal d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse est mentionnée au présent avis et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Informations Sur Le Montant Du Marche :
Valeur totale du marché :
Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum et sur la durée totale du marché, soit quatre (4) ans.
L'accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot 2 : 9 500.00 euro(s) H.T. minimum et 25 000.00 euro(s) H.T. maximum
Lot N°1 : Prestations d'affranchissement et de traitement du courrier
Infructuosité pour absence d'offre. Une nouvelle procédure sera lancée
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63F98BE4-C34C-0D6E-7564ECE6188FCC3E
Source: OJS 2026/S 049-168633 (2026-03-10)