Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg.

PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.

Qui ?

• PLATEFORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Freiburg › Freiburg im Breisgau, Stadtkreis
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg.
Numéro de référence: DAF_2024_001729
Brève description:

Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Strasbourg et Illkirch (67))
Valeur estimée hors TVA: 113729.86 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Strasbourg et Illkirch (67))

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA figurant au 5.1.5 Valeurs s'entend globalisée sur la durée totale du marché (48 mois). S'agissant du lot 1, L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 Euros HT. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation, prestations similaires incluses est de : 290 624,34 Euros HT. La donnée renseignée au 5.1.15 Techniques (Nombre maximum de participants à l'accord-cadre) constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Site principal ou lieu d'exécution:

- GSC STB (site principal), 15 rue de Phalsbourg ; - Annexe Stirn, 15 rue Jacques Kablé ; - Quartier Stirn, 37, Bd Clémenceau et 13 rue Brulée ; - Quartier Turnenne, 42 rue Lauth ; - Quartier Rageot de la touche, 42 rue Lauth ; - EM2°BB, 11 rue Brulée ; - Hôtel de Commandement, 13 rue Brulée ; - Quartier Lecourbe (PILE), 1 rue d'Ostende ; - Quartier Medart (CIRISI), 2, rue du Corps européen ; - CIRFA & vétérinaire, 1 rue de Saales ; - Succursale de Stirn (mess), 37 bd Clémenceau ; - Succursale de Broglie, 17 Place de Broglie ; - Détachement de soutien (DS) Leclerc, 12 route du Rhin (67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN)

Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Drachenbronn, Oberhoffen, Haguenau et Neubourg (67))
Valeur estimée hors TVA: 28526.68 EUR 💰
Description du marché:

Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Drachenbronn, Oberhoffen, Haguenau et Neubourg (67))

Site principal ou lieu d'exécution:

- Quartier Estienne (site principal), Route de Kaltenhouse - 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER ; - Quartier AIME, Rue de la Torture - 67500 HAGUENAU ; - GMu Neubourg, D 227 route de Mertzwiller - 67 580 NEUBOURG ; - EAR 901, 1 rue du Moulin des 7 Fontaines (adresse postale) - 67160 DRACHENBRONN.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Mutzig, Gresswiller et Belmont (67))
Valeur estimée hors TVA: 26999.07 EUR 💰
Description du marché:

Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Mutzig, Gresswiller et Belmont (67))

Site principal ou lieu d'exécution:

- Garnison de Mutzig (site principal) Quartier MOUSSY Dont cercle mess, Route de Strasbourg - 67190 MUTZIG ; - Quartier CLERC, Avenue du Général De Gaulle - 67190 MUTZIG ; - Site de la colline de Mutzig (dont cercle mess), Rue du Camp - 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE ; - Garnison de Gresswiller Quartier CHASSEPOT (dont cercle-mess), Quartier Chassepot n°17 rue Maréchal LECLERC - 67190 GRESSWILLER ; - Site antenne BELMONT, Station Hertzienne, Champ du Feu - 67130 SCHIRMECK.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Colmar, Meyenheim, Retwiller et Mulhouse (68))
Valeur estimée hors TVA: 44715.48 EUR 💰
Description du marché:

Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Colmar, Meyenheim, Retwiller et Mulhouse (68))

Site principal ou lieu d'exécution:

- 152RI Quartier Walter (site principal), 2 rue des belges - 68000 Colmar ; - 152RI Quartier Bruat, 2 rue des belges - 68000 Colmar ; - BCC 028 Quartier Rapp, 14 avenue du Général de Gaulle - 68000 Colmar ; - BCC 020 Quartier Rapp, 37 rue de Turckheim - 68000 Colmar ; - Régiment de Marche du Tchad (RMT), Quartier Diot - 68890 MEYENHEIM ; - CIRFA - Quartier Vauban, 1a rue Vauban - 68100 MULHOUSE ; - Relais SOCRATE, Rue de Belfort - 68210 RETZWILLER.

Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Müllheim, Breisach am Rhein, Schönwald (Allemagne))
Valeur estimée hors TVA: 18528.38 EUR 💰
Description du marché:

Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Strasbourg. (Müllheim, Breisach am Rhein, Schönwald (Allemagne))

Site principal ou lieu d'exécution:

- Bureau de garnison de Müllheim (site principal), Schillerstraβe 55 - 79379 MÜLLHEIM ; - Site de Breisach, Zähringerstraβe 1 - 79206 BREISACH ; - Site de Schönwald, Am Pfläzereck - 78141 SCHÖNWALD.

Pays: Allemagne 🇩🇪
Lieu d'exécution: Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Forces Françaises et Elément Civil Stationnés en Allemagne (FFECSA) : - Bureau de garnison de Müllheim (site principal) ; - Site de Breisach ; - Site de Schönwald.

Pays:

France 🇫🇷

Allemagne 🇩🇪

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le comptable public en charge du paiement figure à l'article 10.4.1 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme Commissariat EST
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Département: 57
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld
CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ Cédex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur NOEL Franck
Courrier électronique: pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33387155101 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001729. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché prend effet à compter du 01/02/2026 ou au lendemain de sa date de notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400050000019
Département: 54
Adresse postale: 5, place de la carrière
Case officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Fax: +33383174350 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540038 (2025-08-18)

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