Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Direction des achats de l'État
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Numéro de référence: PRA041912
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01 / PRA041912
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.”
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 reconductions de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Qualité et précision de la méthodologie d'intervention (35 points) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des moyens et des méthodes (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains dédiés (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché. (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). Ces prestations...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée...”
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“- La preuve d'une assurance des risques professionnels”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat
59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-521768 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Numéro de référence: PRA041912
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01 / PRA041912
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France”
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.”
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 reconductions de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Qualité et précision de la méthodologie d'intervention (35 points) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des moyens et des méthodes (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains dédiés (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché. (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). Ces prestations...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“- L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“- La preuve d'une assurance des risques professionnels”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat
59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-521768 (2025-08-06)
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