Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Numéro de référence: PRA041912
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 01 / PRA041912
Titre: Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France

Informations complémentaires:

Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes, dont la liste figure en annexe 1 du présent CCAP ; • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ».

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 reconductions de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Qualité et précision de la méthodologie d'intervention (35 points) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des moyens et des méthodes (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains dédiés (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché. (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT. - Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2024 ou les deux dernières années (2023-2024).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: - La preuve d'une assurance des risques professionnels

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: Direction des Achats de l'Etat
59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972813 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521768 (2025-08-06)

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