L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ; - Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics, - Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes. Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance et d'interventions
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics,
- Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes.
Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes :
- Biens et équipements municipaux et de leurs abords dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques) et faisant intervenir divers publics,
- Missions de télésurveillance, de surveillance et d'interventions sur déclenchements d'alarmes.
Une liste indicative des bâtiments communaux et des manifestations publiques pouvant faire l'objet d'une surveillance est fournie en annexe au CCTP.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001-Mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr📧
Téléphone: 0171896676📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002-TA
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 083-276262 (2025-04-25)