Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat

AB Habitat

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• AB Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Numéro de référence: Surveillance humaine 2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Surveillance humaine 2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

+ 4 de plus

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Description des motifs d'exclusion:

Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 etL.2141-10 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par l'article…

… L.2141-9 du code de la commande publique

… L.2141-2 du code de la commande publique

… L.2141-7 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 097-325330 (2025-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)