Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Cour des comptes
Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Brève description:
“Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Surveillance et sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il s'exécute de manière forfaitaire pour les prestations récurrentes, et pour les prestations...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 13 rue cambon
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des réponses aux questions du cadre de réponse technique (CRT) dont : - Organisation et suivi de la qualité des prestations (organisation du service, encadrement de l'équipe, modalités de remplacement d'un agent, dispositif de contrôle sur le site, planning des prestations, etc.) /30; - Modalités de formation, incluant les éventuels recyclages nécessaires, des effectifs permanents sur site /10; - Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations, notamment le logiciel de main courante et les équipements mis à disposition des effectifs sur site (matériel, équipement, tenue ) /10.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans les documents de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 72 34 18 34 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire, selon les modalités prévues à l'article 6.1 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-062144 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Brève description:
“Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Surveillance et sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il s'exécute de manière forfaitaire pour les prestations récurrentes, et pour les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 13 rue cambon
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des réponses aux questions du cadre de réponse technique (CRT) dont : - Organisation et suivi de la qualité des prestations (organisation du service, encadrement de l'équipe, modalités de remplacement d'un agent, dispositif de contrôle sur le site, planning des prestations, etc.) /30; - Modalités de formation, incluant les éventuels recyclages nécessaires, des effectifs permanents sur site /10; - Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations, notamment le logiciel de main courante et les équipements mis à disposition des effectifs sur site (matériel, équipement, tenue ) /10.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures figurent dans les documents de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 72 34 18 34 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire, selon les modalités prévues à l'article 6.1 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 020-062144 (2025-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)