Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Cour des comptes
Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Surveillance et sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 13 rue cambon
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des réponses aux questions du cadre de réponse technique (CRT) dont : - Organisation et suivi de la qualité des prestations (organisation du service, encadrement de l'équipe, modalités de remplacement d'un agent, dispositif de contrôle sur le site, planning des prestations, etc.) /30; - Modalités de formation, incluant les éventuels recyclages nécessaires, des effectifs permanents sur site /10; - Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations, notamment le logiciel de main courante et les équipements mis à disposition des effectifs sur site (matériel, équipement, tenue ) /10.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 72 34 18 34 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062144 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Brève description:
Prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Surveillance et sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet les prestations de surveillance et de sécurisation des locaux de la Cour des comptes.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Il s'exécute de manière forfaitaire pour les prestations récurrentes, et pour les prestations ponctuelles, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau des prix unitaire.
Le montant cumulé de la part forfaitaire et de la part à bons de commande ne pourra pas dépasser 850 000 Euros HT par an, soit 3 400 000 Euros HT pour la durée totale du marché.
Le marché ne comporte pas de minimum.
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Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu des réponses aux questions du cadre de réponse technique (CRT) dont : - Organisation et suivi de la qualité des prestations (organisation du service, encadrement de l'équipe, modalités de remplacement d'un agent, dispositif de contrôle sur le site, planning des prestations, etc.) /30; - Modalités de formation, incluant les éventuels recyclages nécessaires, des effectifs permanents sur site /10; - Moyens matériels mis à disposition des agents pour la réalisation des prestations, notamment le logiciel de main courante et les équipements mis à disposition des effectifs sur site (matériel, équipement, tenue ) /10.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères de sélection des candidatures figurent dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 72 34 18 34 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire, selon les modalités prévues à l'article 6.1 du règlement de consultation.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée.
Négociations:
Après examen des offres, la personne publique engagera avec les trois premiers candidats des négociations sur le montant de leur offre, selon les modalités prévues à l'article 7.3 du règlement de consultation.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-062144 (2025-01-28)
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