Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris

Télécom Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Télécom Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services d'enseignement supérieur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Numéro de référence: 25TPT002M
Brève description:

Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement supérieur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période précédente. Le délai d'exécution est celui précisé dans les pièces du marché. Suivant les dispositions de l'Article R.2322-12 du code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations de services similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce marché seront les suivantes : * Consultation de l'attributaire du présent marché sur la base d'un descriptif technique des prestations à réaliser ; * Remise par l'attributaire du présent marché d'une offre de prix comportant une décomposition du prix globale et forfaitaire dans les délais fixés par l'acheteur ; * Les conditions administratives du nouveau marché seront celles figurant au présent marché. Ce marché de services similaires pourra être conclu dans les cinq ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-05-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Télécom Paris
Numéro d'enregistrement national: 18009202500162
Adresse postale: 19, Place Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Finances Pôle Marchés Publics Enseignement et Recherche
Courrier électronique: florence.philippart@telecom-paris.fr 📧
Téléphone: 0175319937 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695023&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695023&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Versailles Tél. : 01 82 52 42 72 / Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Fax: 01 39 20 54 87 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-136743 (2025-02-27)

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