L'objet de ce marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage suivantes : 1. Etude et recueil des besoins ; 2. Recette fonctionnelle ; 3. Transfert de compétences ; 4. Suivi des travaux réalisés par les maitrises d'oeuvre. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH
Brève description:
“L'objet de ce marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage suivantes :
1....”
Brève description
L'objet de ce marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage suivantes :
1. Etude et recueil des besoins ;
2. Recette fonctionnelle ;
3. Transfert de compétences ;
4. Suivi des travaux réalisés par les maitrises d'oeuvre.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦 Description
Description du marché:
“Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme :
- d'un marché « ordinaire »...”
Description du marché
Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme :
- d'un marché « ordinaire » pour l'initialisation, le cadrage et le suivi ainsi que le pilotage du marché.
Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché et dont le libellé figure dans l'acte d'engagement.
- et d'un accord-cadre à bons de commande émis, sans négociation ni remise en concurrence préalables, à la survenance du besoin pour la réalisation de prestations contenues dans le BPU intégrant les éléments suivants : un appui à la conception, l'étude et le pilotage des travaux de MOA, un appui à la recette, un appui à la conduite du changement, un appui aux activités de maitrise d'oeuvre.
Ces prestations seront réglées par application de prix unitaires forfaitaires exprimés en unités d'oeuvre aux quantités réellement exécutées.
La partie du marché à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant n'inclut pas le montant des prestations objets de la partie ordinaire du marché visée ci-dessus.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le CCAP.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 16 juillet 2025.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248102 (2025-04-15)