Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH

Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

L'objet de ce marché est de renforcer les capacités d'action de la direction DATA à travers les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage suivantes : 1. Etude et recueil des besoins ; 2. Recette fonctionnelle ; 3. Transfert de compétences ; 4. Suivi des travaux réalisés par les maitrises d'oeuvre. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien aux travaux de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de restitutions de données pour l'ATIH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 2025-2502067001
Description du marché:

Le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique, à la fois sous la forme : - d'un marché « ordinaire » pour l'initialisation, le cadrage et le suivi ainsi que le pilotage du marché. Ces prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire établi pour chaque année d'exécution du marché et dont le libellé figure dans l'acte d'engagement. - et d'un accord-cadre à bons de commande émis, sans négociation ni remise en concurrence préalables, à la survenance du besoin pour la réalisation de prestations contenues dans le BPU intégrant les éléments suivants : un appui à la conception, l'étude et le pilotage des travaux de MOA, un appui à la recette, un appui à la conduite du changement, un appui aux activités de maitrise d'oeuvre. Ces prestations seront réglées par application de prix unitaires forfaitaires exprimés en unités d'oeuvre aux quantités réellement exécutées. La partie du marché à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Ce montant n'inclut pas le montant des prestations objets de la partie ordinaire du marché visée ci-dessus. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un (1) an dans les conditions prévues dans le CCAP. La date prévisionnelle de notification du marché est le 16 juillet 2025.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les ateliers de travail, les réunions de suivi des travaux du marché ainsi que les séances de transferts de compétences se déroulent dans les locaux de l'ATIH (Paris 12ème et Lyon 3ème) ou en visio-conférence selon le besoin de l'ATIH. Les prix proposés comprennent les éventuels frais liés aux déplacements dans les locaux de l'ATIH. Les autres prestations se déroulent dans les locaux du titulaire.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-11 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national: 18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749624&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2749624&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-248102 (2025-04-15)

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