Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux

MASA

Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Numéro de référence: DGAL-2025-007
Brève description:
Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°1
Titre: Animation du réseau national des PAT
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Animation du réseau national des PAT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°1 prend effet à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGAL-2022-007 - Lot n°2
Titre: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Tierce maintenance applicative du site internet France PAT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises. L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses et toutes prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires comprises.L’accord-cadre correspondant au lot n°2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de six (6) mois. Cet accord-cadre est reconductible tacitement sept fois pour une durée de six (6) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Masa
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain HUIN
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a pour objet de structurer et d’assurer l’animation du réseau national des PAT (RNPAT). Il comporte deux lots. Chaque lot est un accord-cadre. Le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 devra notamment : garantir l’animation globale du RNPAT afin de renforcer son dynamisme, sa coordination et sa capacité à fédérer les acteurs ; faciliter les dynamiques collaboratives entre les acteurs des PAT, en favorisant les échanges, la mutualisation des expériences et la coopération à différentes échelles ; accompagner les Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, les Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et les réseaux régionaux dans la mise en œuvre opérationnelle des PAT, notamment par la mise à disposition d’outils adaptés et d’un appui technique structurant ; promouvoir et diffuser les bonnes pratiques et les innovations issues des initiatives territoriales pour stimuler l’évolution des projets et renforcer leur exemplarité ; veiller au parfait alignement entre les travaux réalisés dans le cadre du présent accord-cadre et le produit numérique dédié du dispositif, et contribuer à la création et à l’actualisation du contenu du produit numérique. Le prestataire devra ainsi contribuer à structurer, accompagner et valoriser l’écosystème des PAT à l’échelle nationale, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes. Le réseau dispose d’un produit numérique dédié (france-pat.fr) dont la tierce maintenance applicative est assurée, soit par le titulaire de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, soit par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357525 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 840 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 885 601 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 686 920 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGAL-2025-007 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: DGAL-2025-007 - Lot n°1 animation du réseau national des PAT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 885 601 💰
Offre la plus basse: 1 686 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 885 601 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DGAL-2025-2007 Lot n°1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 180 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Terres en ville/let's Food
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres en villes
Numéro d'enregistrement national: 453 022 725 00023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@terresenvilles.org 📧
Téléphone: 01 40 41 84 12 📞
URL: https://terresenvilles.org/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://terresenvilles.org/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Let’s food
Numéro d'enregistrement national: 83098993500044
Adresse postale: 7 allée de Chartres
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 06 86 40 43 89 📞
URL: https://www.letsfood.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.letsfood.fr/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 508 358 💰
Offre la plus basse: 508 358 💰
Valeur totale du contrat/lot: 610 029 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DGAL-2025-007 Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mentalworks
Nom et adresse du contractant
Nom: Mentalworks
Numéro d'enregistrement national: 392 420 188 00048
Code postal: FRE22
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@mentalworks.fr 📧
Téléphone: 03 44 86 22 55 📞
URL: https://mentalworks.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://mentalworks.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Source: OJS 2026/S 014-043781 (2026-01-19)
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Région:
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Fournisseurs:
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