Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux

MASA

Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Numéro de référence: DGAL-2025-007
Brève description:
“Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Animation du réseau national des PAT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Tierce maintenance applicative du site internet France PAT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Masa
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a pour objet de structurer et d’assurer l’animation du réseau national des PAT (RNPAT). Il comporte deux lots. Chaque lot est un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-357525 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 840 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 885 601 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 686 920 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGAL-2025-007 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Titre: DGAL-2025-007 - Lot n°1 animation du réseau national des PAT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 885 601 💰
Offre la plus basse: 1 686 920 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 885 601 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 180 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Terres en villes
Numéro d'enregistrement national: 453 022 725 00023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@terresenvilles.org 📧
Téléphone: 01 40 41 84 12 📞
URL: https://terresenvilles.org/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 508 358 💰
Offre la plus basse: 508 358 💰
Valeur totale du contrat/lot: 610 029 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mentalworks
Numéro d'enregistrement national: 392 420 188 00048
Code postal: FRE22
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: contact@mentalworks.fr 📧
Téléphone: 03 44 86 22 55 📞
URL: https://mentalworks.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Source: OJS 2026/S 014-043781 (2026-01-19)