PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2026-2027-2028-2029
MAIRIE DU TREPORT
Les stipulations du présent document concernent les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts de la commune pour les années 2026-2027-2028-2029: Lot 1 – Tontes des espaces verts : marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de le nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot 2 – Entretien et protection de l’environnement : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5232-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2026-2027-2028-2029
Numéro de référence: PPP1Q3-64/5030/2025-15
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts de la commune pour les années...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TONTE DES ESPACES VERTS”
Site principal ou lieu d'exécution:
“DIVERS SITES”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENTRETIEN ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du treport
Numéro d'enregistrement national: 21760711800015
Adresse postale: 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 76470
Commune postale: Le treport
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: +33 235505520 📞
URL: http://www.ville-le-treport.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673803 (2025-10-13)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)