Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux
Reference number: 25CD310148
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (tous les lots) et la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour lot1) dans les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (tous les lots) et la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour lot1) dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Montants HT par lot :
- Lot1 : 1 500 000 euro(s) (mini) /5 000 000 euro(s) (maxi) ;
- Lot2 : 40 000 euro(s) (mini) /150 000 euro(s) (maxi) ;
- Lot3 : 8 000 euro(s) (mini) /40 000 euro(s) (maxi) ;
- Lot4 : 7 000 euro(s) (mini) /80 000 euro(s) (maxi) ;
- Lot5 : 50 000 euro(s) (mini) /150 000 euro(s) (maxi)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services postaux📦
Valeur estimée hors TVA: 5 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre (AC) mono-attributaire mixte à Bons de Commande (BC) et Marché Subséquent (MS), mini 1 500 000 euro(s) HT et maxi 5 000 0000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACBC mono-attributaire, mini 40 000 euro(s) HT et maxi 150 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ACBC mono-attributaire, mini 8 000 euro(s) HT et maxi 40 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ACBC mono-attributaire, mini 7 000 euro(s) HT et maxi 80 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“ACBC mono-attributaire, mini 50 000 euro(s) HT et maxi 150 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Garonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est soumise à une clause d'insertion sociale concernant uniquement le lot 1”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D0F5C6D-A261-B431-525B4C22FB9B753A
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D0F5C9E-9315-157E-8E9AA66AF4A52AE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-750597 (2025-11-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 420 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260039
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1737088-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-garonne-adour@laposte.fr📧
Téléphone: 09 70 82 36 31📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1737088-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1737088-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 4 et 5 pour causes d'infructuosité : l'unique offre reçue dans le cadre du lot 4 s'est révélée être...”
Le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 4 et 5 pour causes d'infructuosité : l'unique offre reçue dans le cadre du lot 4 s'est révélée être irrégulière, et l'unique offre reçue dans le cadre du lot 5 s'est révélée être inappropriée
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B423845-EC0A-3673-D537362FA23F6300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6B423864-E237-5F91-6B8EC8B4A57B9E8F
Source: OJS 2026/S 038-128724 (2026-02-23)