Lot 1 : 2025/49 - Experts en développement Lot 2 : 2025/50 - Experts Sport science et data Lot 3 : 2025/51 - Médiatiseur de contenus Lot 4 : 2025/53 - Experts mise en conformité et suivi juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services informatiques pour l'accompagnement de l'Unité? du Développement du Numérique de l'I.N.S.E.P
Numéro de référence: AOO 2025/49 50 51 53
Brève description:
“Lot 1 : 2025/49 - Experts en développement
Lot 2 : 2025/50 - Experts Sport science et data
Lot 3 : 2025/51 - Médiatiseur de contenus
Lot 4 : 2025/53 -...”
Brève description
Lot 1 : 2025/49 - Experts en développement
Lot 2 : 2025/50 - Experts Sport science et data
Lot 3 : 2025/51 - Médiatiseur de contenus
Lot 4 : 2025/53 - Experts mise en conformité et suivi juridique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
2️⃣
Description du marché:
“Experts Sport science et data” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Médiatiseur de contenus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Experts mise en conformité et suivi juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F295E570-E36C-78E1-6FF1D9AB3BE6111E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F295E55F-AF13-19D3-07A98554337E20FD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797233 (2025-11-28)