Prestations de services immobiliers
Région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière par mandat pour la vente de biens immobiliers de la Région des Pays de la Loire, dont elle est propriétaire et souhaite se défaire dans le cadre de sa stratégie immobilière. Les biens immobiliers identifiés aujourd’hui sont principalement situés à Nantes, à Saint-Nazaire et à la Roche sur Yon. Aucun détail sur ces biens ne sera donné au stade de la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
| 2025-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services immobiliers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 44
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 49, 53 et 72
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 85
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vendée
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737402 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services immobiliers
Numéro de référence:
DPI03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière par mandat pour la vente de biens immobiliers de la Région des Pays de la Loire, dont elle est propriétaire et souhaite se défaire dans le cadre de sa stratégie immobilière. Les biens immobiliers identifiés aujourd’hui sont principalement situés à Nantes, à Saint-Nazaire et à la Roche sur Yon. Aucun détail sur ces biens ne sera donné au stade de la présente consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 44
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ces accords-cadres sont définis comme suit : lot 1 : Prestations d’intermédiation immobilière pour le département 44 Pas de montant de minimum Montant maximum : 600 000 € HTVA pour 48 mois
Afficher plus
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 49, 53 et 72
Description du marché:
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ces accords-cadres sont définis comme suit : lot 2 : Prestations d’intermédiation immobilière pour les départements 49, 72 et 53 Pas de montant de minimum Montant maximum : 200 000 € HTVA pour 48 mois
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 85
Description du marché:
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants minimum et maximum cumulés des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de ces accords-cadres sont définis comme suit : lot 3 : Prestations d’intermédiation immobilière pour le département 85 est multi-attributaire. Pas de montant de minimum Montant maximum : 200 000 € HTVA pour 48 mois
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Chaque lot est attribué à trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposé une offre régulière.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est réservé à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le titulaire devra disposer d’une carte professionnelle à jour, conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accordcadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737402 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services immobiliers
Description
Description du marché:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-22 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 22/12/2025 à 12h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 737402-2025
Source: OJS 2025/S 238-819710 (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services immobiliers
Description
Description du marché:
Prestations de services immobiliers dans le…
… 44
… 49, 53 et 72
… 85
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-12-22 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 22/12/2025 à 12h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 737402-2025
Source: OJS 2025/S 238-819710 (2025-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕