Prestations de services immobiliers

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services immobiliers
Numéro de référence: DPI03
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d’intermédiation immobilière par mandat pour la vente de biens immobiliers de la Région des Pays de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 44
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 49, 53 et 72
Description du marché:
“Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de services immobiliers dans le 85
Description du marché:
“Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les montants...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires de 48 mois qui s’exécutera au moyen de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Chaque lot est...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511167?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’accord-cadre est réservé à une profession particulière : profession d'agent immobilier encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737402 (2025-11-05)