La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Occitanie Est du CNRS
Reference number: 2025-AG-08
Brève description:
“La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations...”
Brève description
La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de cantine📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations...”
Description du marché
La présente consultation à pour objet de mettre en place un accord cadre portant sur des prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Régionale Occitanie Est du CNRS.
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Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché sera conclu pour une période de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois pour une durée totale n'excédant pas 48 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Cette consultation comporte une clause sociale, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le...”
Cette consultation comporte une clause sociale, dont le détail est donné dans l’annexe n°1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans le cadre de l'article 7 de la convention collective nationale
des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Trois visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le 02/09/2025 à 14H00, le 12/09/2025 à 14h00, le 15/09/2025 à 14h00.
Si un candidat souhaite réaliser la visite après le 15/09/2025, il devra prendre contact avec le pôle achats du CNRS via la plateforme dématérialisée PLACE en envoyant une question et qui lui indiquera dans les meilleurs délais la date à laquelle la visite aura lieu.
Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date ayant leur préférence parmi ces trois dates par mail via la plateforme PLACE (aller sur la consultation, puis sur « Accéder à la consultation », « Question », « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite
à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plateforme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : Soit remise en mains propres
contre récépissé, Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » MAPA – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal
Numéro d'enregistrement national: BT501
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal
Numéro d'enregistrement national: BT501
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal
Numéro d'enregistrement national: BT501
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509395 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Correction et mise à jour de l'ANNEXE VI – REPARTITION DES CHARGES, du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP).”
Source: OJS 2025/S 185-632608 (2025-09-25)
Avis d'attribution de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 10 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2031094 - Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le site Route de Mende (RDM) de la Délégation Occitanie Est du CNRS (2025-AG-08)
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ELIOR Restauration France SAS
Numéro d'enregistrement national: 66202519676665
Adresse postale: Tour Derichebourg - 51 chemin des Mèches
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2026/S 038-128742 (2026-02-23)