PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION SOCIALE ET DE PRESTATIONS ANNEXES SUR LE SITE DU CAMPUS D'ORLEANS

Description du marché

Le présent accord-cadre porte sur l’exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le campus d’Orléans du CNRS, telles que définies ci-dessous et précisées dans le CCTP n° 2025-05 du présent accord-cadre.
A ce titre, le présent accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre Limousin Poitou Charente du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l’annexe financière à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 15 septembre 2025.
Cette procédure prévoit une visite sur le campus CNRS d'Orléans, cette visite est obligatoire pour une connaissance du matériel existant et des lieux de l'exécution des prestations, et la non présentation de l'attestation de visite signée par un agent de l'action sociale entrainera l'irrégularité de l'offre.
les dates sont précisées dans le règlement de la consultation, la prochaine est fixée au mardi 1er juillet 2025, les inscriptions sont déposées sur la plateforme PLACE en posant une question à la consultation.
Des négociations sont prévues avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre, ces négociations pourront prendre la forme d'écrits, d'une séance de travail par visioconférence avec chaque candidat ou d'une convocation sur site, les modalités seront précisées dans le courrier de convocation. toutes les questions et précisions sont déposées sur la plateforme PLACE et seront traitées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si le lien d’accès aux documents(au articles 5.1.11 et 12 ) de la consultation dysfonctionne :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777928&orgAcronyme=f2h