Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS
CNRS Délégation Centre-Est
Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine
📦
Adresse postale: 2 rue Jean-Zay
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 : Valeur technique des prestations : Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) 5% Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) 7% Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison 10% Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements 3% Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) 7% Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » 8% Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire 3% Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) 2%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 2 rue Jean ZAY
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre-Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CNRS - Délégation Centre-Est 17 rue notre dame des pauvres
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-Les-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0383856077 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417090 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS
Numéro de référence:
MAPA_2506009
Brève description:
Le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.
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Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS, telles que définies dans les documents de la consultation et précisées dans le CCTP du présent accord-cadre.
A ce titre, le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.
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La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire sur site.
Date des visites : 9 juillet à 10h00 et 29 juillet à 14h00
Pour l'organisation des visites, les candidats doivent s'inscrire obligatoirement via la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) en envoyant une question via le profil acheteur uniquement (seule voie autorisée). Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement.
Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées sauf s'ils sont en mesure de démontrer qu'ils ont une parfaite connaissance des lieux. Une parfaite connaissance des locaux est indispensable pour remettre une offre crédible.
Présence d'une clause sociale d'exécution :
Dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, le Titulaire s'engage à atteindre au minimum l'objectif de 10 % de travailleurs en contrat d'apprentissage. Ce pourcentage est calculé sur la base des effectifs mis à disposition sur le site en équivalent temps plein.
Le titulaire doit atteindre dès la 1ère année du marché une obligation d'emploi de 3% de travailleurs en situation de handicap. Le titulaire devra transmettre dans son offre et chaque année sa déclaration.
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Adresse postale: 2 rue Jean-Zay
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre-Les-Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2030-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er février 2026, date anniversaire, ou à la date indiquée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4, il peut être renouvelé, par reconduction tacite deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, à compter de sa date anniversaire sus-précisée (1er février, ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure) sans toutefois que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois.
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Critère de qualité (nom): 1 : Valeur technique des prestations : Sous-critère n°1.1 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites) et en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) 5% Sous-critère n°1.2 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur cinq semaines) 7% Sous-critère n°1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison 10% Sous-critère n°1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire et des locaux, prophylaxie et maintenance des équipements 3% Sous-critère n°1.5 : garanties apportées en matière de sécurité des systèmes d'information et de sécurité des données personnelles 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°3.1 : engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l'agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits) 7% Sous-critère n°3.2 : garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » 8% Sous-critère n°3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire 3% Sous-critère n°3.4 : engagements pris en matière sociale (actions d'insertion sociale, recours à des établissements et services d'aide par le travail, entreprise adaptée…) 2%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 rue Jean ZAY
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commandes et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 Euros HT.
Le montant estimatif et non-contractuel sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de : 3 200 000 Euros HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre-Est
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Adresse postale: CNRS - Délégation Centre-Est 17 rue notre dame des pauvres
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-Les-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0383856077 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire sur site.
Date des visites : 9 juillet à 10h00 et 29 juillet à 14h00
Pour l'organisation des visites, les candidats doivent s'inscrire obligatoirement via la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) en envoyant une question via le profil acheteur uniquement (seule voie autorisée). Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement.
Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées sauf s'ils sont en mesure de démontrer qu'ils ont une parfaite connaissance des lieux. Une parfaite connaissance des locaux est indispensable pour remettre une offre crédible.
Présence d'une clause sociale d'exécution :
Dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre, le Titulaire s'engage à atteindre au minimum l'objectif de 10 % de travailleurs en contrat d'apprentissage. Ce pourcentage est calculé sur la base des effectifs mis à disposition sur le site en équivalent temps plein.
Le titulaire doit atteindre dès la 1ère année du marché une obligation d'emploi de 3% de travailleurs en situation de handicap. Le titulaire devra transmettre dans son offre et chaque année sa déclaration.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417090 (2025-06-26)
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