Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les résidences dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les locataires du Pouvoir Adjudicateur. Le présent marché est un contrat avec obligation de résultats et mise en place des moyens adaptés aux sites et aux prestations attendues conformément au présent cahier des charges. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre composite : une partie forfaitaire et une partie executée sous forme de bons de commandes. Le montant maximum de la partie à bons de commandes est indiquée dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de desinsectisation et deratisation
Numéro de référence: DGL 3D 2025-2028
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de dératisation (traitement des rongeurs), désinfection et désinsectisation pour le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les résidences dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour les locataires du Pouvoir Adjudicateur.
Le présent marché est un contrat avec obligation de résultats et mise en place des moyens adaptés aux sites et aux prestations attendues conformément au présent cahier des charges.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre composite : une partie forfaitaire et une partie executée sous forme de bons de commandes.
Le montant maximum de la partie à bons de commandes est indiquée dans le DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Désinsectisation et Dératisation”
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scalis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir Rc Effectif moyen annuel : voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : voir Rc Mesures de gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : voir Rc Mesures de gestion environnementale : voir Rc
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : voir Rc”
“Concernant les conditions de participation, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans le règlement...”
Concernant les conditions de participation, les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 060D82EB-9BC8-2368-C609C0F1ED6B6F97
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 060D82D0-CE67-E791-5758C159B46A3802
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279045 (2025-04-29)