Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Transport routier postal › Services de transport de colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références : 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Valeur estimée hors TVA: 2 346 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-24 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718748&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75859 PARIS CEDEX 17
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430988 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
Numéro de référence:
UCANSS_25AC05
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
UCANSS_25AC05
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
Informations complémentaires:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références : 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Valeur estimée hors TVA: 2 346 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’UCANSS est un organisme privé en charge d’une mission de service public. C’est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-01 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-24 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718748&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718748&orgAcronyme=s7h. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D’IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111100013
Département: 75859 PARIS CEDEX 17
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-430988 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Description
345 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 2 346 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale Confer RC
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-14 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-23 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4caa3f0-b070-4fd3-9704-a77c642e327b-01
Source: OJS 2025/S 145-503178 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Description
345 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers
📦
Valeur estimée hors TVA: 2 346 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale Confer RC
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-22 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-14 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date d'ouverture des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-23 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date d'ouverture des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4caa3f0-b070-4fd3-9704-a77c642e327b-01
Source: OJS 2025/S 145-503178 (2025-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)