Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés.
Numéro de référence: UCANSS_25AC05
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC),...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.”
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601(EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre 25 AC 05 Lot n°1 est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2718748&orgAcronyme=s7h. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D’IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D’IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25 AC 05 « PRESTATIONS DE SERVICES D'IMPRESSION, DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON D'IMPRIMÉS » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 125-430988 (2025-07-01)
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 691 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de services d’impression, de stockage et de livraison d’imprimés. En application de l’article L. 2113-1-2° du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en deux lots : - Lot n°1 : Références S3130, S3404, S3404 (EC), S3140, S3150, S3150 (A3), S3153, S3153 (A3), S3155, S6202, S7314, S3201, S3502 ; - Lot n°2 : Références 606.1.99., 629.01.02., S3139, S3326, 619, S3135, S3601 (EC) CNAMTS715, S4110, S6100, S6200, 720 CNAM, S3138, 600, 614, 635.11.98., S3117, S6209.
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Informations complémentaires:
“Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale Confer RC
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 14:00:00.000 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date...”
Texte
Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date d'ouverture des offres
“Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date...”
Modification de la Date limite de remise des offres, modification de la date limite de demande d'informations complémentaires, modification de la date d'ouverture des offres
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Source: OJS 2025/S 145-503178 (2025-07-29)