Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F - Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle.
Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F - Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F - Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle.
Brève description:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F - Certificat médical,...”
Brève description
Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F - Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Valeur estimée hors TVA: 1 731 725 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F Certificat médical,...”
Description du marché
Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale Confer RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ;
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
“Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :...”
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2695523&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ; soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/54 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/54 Ne pas ouvrir « Prestations de services d'impression, de pré-identification et livraison aux praticiens d'un imprimé pré-identifié référencé S6909F Certificat médical, initial, de prolongation, final, de rechute accident du travail/maladie professionnelle ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100073
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-075607 (2025-01-31)