Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Seine-Saint-Denis Habitat
Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Brève description: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du Locataire
Description du marché: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du Locataire
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Date de fin: 2026-04-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 06 08 58 74 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092624 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Brève description: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du locataire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Identifiant interne:
AOO_MN_DF_ Prestation Editique
Titre: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du Locataire
Description du marché: Prestations de service pour la chaine éditique à destination du Locataire
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Date de fin: 2026-04-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 370 000,00 Euros HT .Il est conclu pour une période d'un an et reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'estimation annuelle ( donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle): 285 000,00 Euros HT.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les
documents du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 06 08 58 74 99 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092624 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-14 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80d4e3c4-b321-438d-bc76-45e9b9c79e7c-01
Source: OJS 2025/S 044-142077 (2025-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-14 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres au 24/03/2025 au lieu du 14/03/2025.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80d4e3c4-b321-438d-bc76-45e9b9c79e7c-01
Source: OJS 2025/S 044-142077 (2025-02-28)
Avis de marché (2025-03-18)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-17 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 219ef912-c377-4601-ac53-0ca179894758-01
Source: OJS 2025/S 055-176146 (2025-03-18)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres au 14/04/2025 au lieu du 24/03/2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-17 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de date de début : 12/04/2025 et date de fin de durée : 11/04/2026 lire date de début : 30/06/2025 et date de fin 29/06/206
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 219ef912-c377-4601-ac53-0ca179894758-01
Source: OJS 2025/S 055-176146 (2025-03-18)
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