Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie pour les besoins des adhérents/clients de Numih France
Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie pour les besoins des adhérents/clients de Numih France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie pour les besoins des adhérents/clients de Numih France
Numéro de référence: 2025-0080-00-00-MPF
Brève description:
“Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie pour les besoins des adhérents/clients de Numih France”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Valeur estimée hors TVA: 1 265 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service pour l’édition, l’expédition et l’acheminement des états et bulletins de paie pour les besoins des adhérents/clients de Numih France”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le besoin fera l'objet d'une mise en concurrence périodique” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service Achats Marchés publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au 12.1 du RC
-Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R 421-1 code de Justice administrative)
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Source: OJS 2025/S 125-429957 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 265 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 336 886 EUR (framework approximate) 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 366 886 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 261 526 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0080-00-00-MPF
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 366 886 💰
Offre la plus basse: 261 526 💰
Valeur totale du contrat/lot: 366 886 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte dps
Numéro d'enregistrement national: 31470405700376
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Source: OJS 2025/S 232-796737 (2025-12-01)