Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de santé et prestations de sensibilisation associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
Numéro de référence: 25AS-DRSVE-19495-U
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouvert en application de l'article R.2123-
1 3° du code de la commande publique. Elle...”
I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouvert en application de l'article R.2123-
1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R.
2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de la part à bon de commande est de 162 500 euro(s) Ht par année, soit 650 000 euro(s) Ht
sur toute la durée de l'accord-cadre.
Ii - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (Rc)
Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc
Iv - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 75CB4187-BC02-3FE3-27EECCA3364F7B0A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653568 (2025-10-02)