Prestations de service d'agence de voyages pour l Institut national du service public (INSP)

Institut National du Service Public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Institut National du Service Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'agence de voyages pour l Institut national du service public (INSP)
Brève description:

Prestations de service d'agence de voyages pour l Institut national du service public (INSP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Titre: Prestations de service d'agence de voyages pour l'Institut national du service public (INSP)
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de service d'agence de voyages pour l'Institut national du service public (INSP)

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif.
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cf Cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 5 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la Consultation (RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Adresse postale: 1 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214589 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: Voir RC
ID du document de législation environnementale: Voir RC
ID du document de législation sur l'emploi: Voir RC
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. Durée initiale : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 3 reconductions sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Sur la base d'une notification début octobre 2025, la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises, excède quatre ans. Les commandes de titres de transport et les réservations d'hébergement seront effectuées à partir du 02 janvier 2026. Toutefois, une notification anticipée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat précédent. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389877 (2025-06-13)

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