Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de séjours de vacances d'une durée de 8 jours à destination des parisiens âgés ou en situation de handicap en 4 lots géographiques
Brève description:
“Prestations de séjours de vacances d'une durée de 8 jours à destination des parisiens âgés ou en situation de handicap en 4 lots géographiques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en Pays de la Loire ou en Centre-Val de Loire”
Informations complémentaires:
“Les quantités minimales et maximales sont précisées dans les documents de la consultation, ainsi que les éléments demandés au titre de la candidature et de...”
Informations complémentaires
Les quantités minimales et maximales sont précisées dans les documents de la consultation, ainsi que les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, et les critères d'analyse des offres (RC et CCP).
2️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Séjours de 8 jours en Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Le marché est relancé suite à une première procédure infructueuse. L'avis de publicité n°24-107024 est paru au BOAMP le 22 septembre 2024.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047910 (2025-01-21)