Prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Ville de Saint-Ouen
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements pour la sécurisation des biens immobiliers vacants neufs et anciens appartenant au domaine privé de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la maintenance de ces équipements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2029-06-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La valeur technique de l'offre (60 points). Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-162041 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence:
AC 2025-10-SE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements pour la sécurisation des biens immobiliers vacants neufs et anciens appartenant au domaine privé de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et la maintenance de ces équipements.
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Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
AC 2025-10-SE
Description du marché: lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Date de fin: 2029-06-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : La valeur technique de l'offre (60 points). Ce critère sera jugé en fonction des sous-critères énoncés au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 25/06/2025, pour une durée d'un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir les pièces exigées au sein du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national:
21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-162041 (2025-03-10)
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