Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de saisie et import-export de comptes annuels du Registre National des Entreprises.
Brève description:
“Prestations de saisie et import-export de comptes annuels du Registre National des Entreprises.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“Prestations de saisie et import-export de comptes annuels du Registre National des Entreprises.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité juridique.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les conditions de passation et d'attribution peuvent être contestée par un recours gracieux adressé à l'INPI.
Un référé précontractuel peut être introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les conditions de passation et d'attribution peuvent être contestée par un recours gracieux adressé à l'INPI.
Un référé précontractuel peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avant la signature du marché public objet de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 024-076605 (2025-01-31)